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C A, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Ryan A, et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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9ème chambre

DTA_2311813_20240402

Administratif

2 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

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9ème Chambre

DTA_2204491_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 28 mars 2022, Mme B D et Mme C F E, représentées par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de procéder à l'exécution du jugement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306276_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C B A, agissant en son nom et celui des enfants A B et A D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner

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12eme chambre

DTA_2212851_20250718

Administratif

18 juillet 2025

L'illégalité de cette décision constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 3.

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2ème Chambre

DTA_2102449_20240410

Administratif

10 avril 2024

B demande l'annulation, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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8ème chambre

DTA_2408424_20260206

Administratif

6 février 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

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9ème chambre

DTA_2410392_20260506

Administratif

6 mai 2026

Bernard, - et les observations de Me Henry, substituant Me Pollono, représentant M. A... et M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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11ème chambre

DTA_2316782_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317675_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M.

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11ème chambre

DTA_2211069_20231003

Administratif

3 octobre 2023

une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2022 et 11 août 2023, Mme C D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur E A, représenté par Me Pollono

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10ème chambre

DTA_2207207_20230411

Administratif

11 avril 2023

D, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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10ème chambre

DTA_2309218_20240219

Administratif

19 février 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation en fait ; - elle est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur de fait s'agissant de sa

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10ème chambre

DTA_2202036_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

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6ème Chambre

DTA_2108656_20240524

Administratif

24 mai 2024

C A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal de faire procéder à l'exécution de ce jugement du 7 janvier 2021 sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214566_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Il fait valoir que, par une décision du 12 octobre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a procédé au réexamen du recours de M. B A et M.

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