POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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enfants titulaire affectée au sein du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 3 avril 2017 résultant d’un coup de pied violent porté à son poignet

D fait valoir que le 30 juillet 2015, à la suite de la chute d'une échelle en raison d'un malaise, il a présente des blessures au visage et des douleurs au poignet gauche et à la jambe gauche, il a été

L'intéressée indique avoir subi 3 rechutes de cet accident de service, lequel lui a causé des lésions à son poignet droit, les 29 janvier 2013, 17 janvier 2014 et 17 juin 2016.

L'intéressée indique avoir subi 3 rechutes de cet accident de service, lequel lui a causé des lésions à son poignet droit, les 29 janvier 2013, 17 janvier 2014 et 17 juin 2016.

A la suite de son accident, elle a été prise en charge au sein du CHU de Rouen où lui a été diagnostiquée une fracture du poignet.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 26 novembre, 12 décembre et 13 décembre 2025, la SCI Holding Eglantines, la SCI Le Ravin et la SARL Pouquet BTP, représentées

condamner le centre hospitalier du Haut Anjou à indemniser le préjudice subi suite à l'enlèvement de son plâtre lors de son hospitalisation entraînant des douleurs persistantes au niveau de la main et du poignet

A la suite d'un arthroscanner du poignet droit, des lésions cartilagineuses de l'articulation radio-cubitale, sans lésion ligamentaire apparente, avec un index radio-ulnaire neutre sont mise en évidence

Elle soutient que ; - la chute survenue le 23 juin 2020 lui a causé une fracture du poignet droit avec un jour d'ITT et une hospitalisation consistant en une pose d'ostéosynthèse ; - deux mois après

A..., représenté par Me Pouget, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

signé Marianne POUGET La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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