O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur E C, exerçant résidence Victor Sanchez, 7 rue du Chemin vert à Caen (14062) est désigné en qualité d'expert.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B représentée par Me Sanchez demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Hôtel Abbaye du Golf de Lésigny, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Bonneveine, représentée par Me Sanchez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022, par

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'une carte de résident du 22 février 2022 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle la caisse

B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle

C..., représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise totale des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie pour l’année 2015 ; 2°) de mettre

Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Sanchez, substituant Me Laplante, pour M. D, et de Me Deiller pour la commune de Saint-Florentin.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

B A, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Occitanie a confirmé la mise à sa charge d'un indu d'allocation

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodriguez Devesas, substituant Me Enam, représentant M.

Rodriguez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

B A, représenté par Me Rodriguez-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution