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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2111326_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202677_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rompu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302174_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme B soutient que si la communauté de vie avec son époux a pu être fragilisée, elle n'a jamais été rompue.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203859_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303914_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le président du département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214349_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a prononcé une interdiction de conduire sur le territoire français pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202970_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A F D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205086_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205746_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2414681_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

retirée après le 14 novembre 2023 sont infondés ; - il y a lieu de substituer au motif de refus un autre motif, tiré de ce que le projet de transformation d’un local commercial en meublé de tourisme rompt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601712_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de Loire relative à « Accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises en région Centre-Val de Loire 2026- 2029 » ; 2°) d’enjoindre à la région Centre-Val de Loire de reprendre la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211235_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions du département du Val-d'Oise présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114845_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, au préfet du Val-d'Oise et à Me Fournier. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515586_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

mesure sollicitée est utile, dès lors que l'obtention d'un rendez-vous est indispensable pour faire enregistrer une demande de titre de séjour alors que sa demande date de plus de trois mois ; son contrat va

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101175_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A ne cesse de dénoncer l'organisation des services communaux et s'est adressé sur ce point à la présidente de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518292_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par Me Foks, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315715_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501789_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607668_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture du Val-d'Oise de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205081_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, le préfet de l'Eure informe le tribunal qu'il a tenté en vain de joindre Mme A et demande par suite au tribunal qu'il soit délié de l'injonction à reloger

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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