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A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 20 mars 2025 par lequel

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6ème Chambre

DTA_2400990_20241112

Administratif

12 novembre 2024

mai 2014 au 22 mai 2024, qui a introduit une demande de regroupement familial à son bénéfice le 25 janvier 2021, et que les époux ont deux enfants nés en France, les jeunes B C, née le 2 mai 2018 et Youcef

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210636_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Youness, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

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URGENCES JU

DTA_2500079_20250129

Administratif

29 janvier 2025

C B, représenté par Me Yousfi demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 6 janvier 2025 par

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2516242_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2516621_20260109

Administratif

9 janvier 2026

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2520296_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n

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8ème chambre

DTA_2208721_20230601

Administratif

1 juin 2023

Mme B A D, ressortissante marocaine née le 4 février 1996 à Souani Ait Youssef (Maroc), est entrée en France le 2 août 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant

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6ème chambre

DTA_2208750_20230607

Administratif

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M. Romnicianu L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

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6ème chambre

DTA_2203682_20230510

Administratif

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. I La greffière, S.

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6ème chambre

DTA_2206453_20230607

Administratif

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.

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6ème chambre

DTA_2102704_20230607

Administratif

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. C Le président, M. G La greffière, S.

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3ème Chambre

DTA_2203254_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, Mme E est la mère de Youssef E, né le 16 juin 2018 à Bordeaux.

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6ème chambre

DTA_2109905_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.

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6ème chambre

DTA_2107535_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

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6ème chambre

DTA_2116014_20230222

Administratif

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le Président-rapporteur, M. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

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6ème chambre

DTA_2106502_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

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6ème chambre

DTA_2104581_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401352_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A C, représentée par Me Youssef, demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

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Reconduite à la frontière

DTA_2408220_20240902

Administratif

2 septembre 2024

Si cet accord ne mentionne pas explicitement Youssef, né le 10 juillet 2024, sa situation étant indissociable de celle de ses parents, la décision d'acceptation de prise en charge du 29 juillet 2024 valait

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