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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106211_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A D, adjoint administratif principal de 2ème classe, est un agent titulaire de la fonction publique territoriale.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2200331_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205775_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme A a été recrutée en qualité d'agent d'entretien et de restauration polyvalent des collèges au sein du département de la Seine-Saint-Denis par un contrat de droit privé dit " contrat unique d'insertion

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2400682_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205957_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D, adjoint technique territorial exerçant en qualité d'agent de propreté des cimetières, a déclaré le 16 décembre 2013 un syndrome d'épuisement professionnel consécutif, selon ses déclarations, aux harcèlements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400607_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., adjoint technique territorial titulaire au sein de la collectivité européenne d’Alsace, a été recruté par voie de mutation, le 1er octobre 2022, en qualité de gardien brigadier de police municipale

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202780_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

d’au moins 5 agents.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400528_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée le 1er juin 2016 en contrat à durée déterminée par la commune de Chenôve afin d’exercer les fonctions d’agent technique au sein du centre nautique de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300328_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

des territoires et de la ministre de la transition énergétique ; - le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique a méconnu le principe d'égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

et magasin, de chauffeurs et appariteurs, d'animateurs, d'agents techniques spécialisés des écoles maternelles, d'agents entretien, de gardien d'école, de cuisinières en crèche, d'agents d'entretien polyvalents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2123015_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300875_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., agent de maîtrise principal, exerçait les fonctions de responsable des équipes techniques de la commune du Palais-sur-Vienne depuis le 1er septembre 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302858_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Afin de tenir compte de cet avis, le maire de la commune a décidé, par une note du 26 mai 2023, d’affecter Mme A... au centre technique municipal.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203559_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, technicien supérieur d'études et de fabrications, a notamment été employé au sein de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon en qualité d'agent technique de l'électronique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105385_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

agents. () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005884_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, ingénieur des travaux publics de l'Etat, affecté le 15 septembre 2018 au service technique de l'aviation civile (STAC) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a bénéficié, à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400306_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D, agent exerçant ses fonctions au sein de la commune de Papara, a été intégré en qualité de fonctionnaire dans le cadre d'emplois " Maîtrise " au grade de lieutenant dans la spécialité " Sécurité Civile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301445_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par décision en date du 5 juin 2023, la direction des services techniques a été attribuée à un autre agent.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203849_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services (…) ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204008_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".

Source officielle

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