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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106211_20230216
16 février 2023
A D, adjoint administratif principal de 2ème classe, est un agent titulaire de la fonction publique territoriale.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2200331_20231129
29 novembre 2023
fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents.
4ème chambre
DTA_2205775_20250121
21 janvier 2025
Mme A a été recrutée en qualité d'agent d'entretien et de restauration polyvalent des collèges au sein du département de la Seine-Saint-Denis par un contrat de droit privé dit " contrat unique d'insertion
JU 7ème chambre
DTA_2400682_20260204
4 février 2026
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205957_20230302
2 mars 2023
D, adjoint technique territorial exerçant en qualité d'agent de propreté des cimetières, a déclaré le 16 décembre 2013 un syndrome d'épuisement professionnel consécutif, selon ses déclarations, aux harcèlements
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400607_20251010
10 octobre 2025
A..., adjoint technique territorial titulaire au sein de la collectivité européenne d’Alsace, a été recruté par voie de mutation, le 1er octobre 2022, en qualité de gardien brigadier de police municipale
Chambre 1
DTA_2202780_20260507
7 mai 2026
d’au moins 5 agents.
2ème chambre
DTA_2400528_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée le 1er juin 2016 en contrat à durée déterminée par la commune de Chenôve afin d’exercer les fonctions d’agent technique au sein du centre nautique de
1ère Chambre
DTA_2300328_20240610
10 juin 2024
des territoires et de la ministre de la transition énergétique ; - le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique a méconnu le principe d'égalité de traitement des agents
5ème chambre
DTA_2201360_20230209
9 février 2023
et magasin, de chauffeurs et appariteurs, d'animateurs, d'agents techniques spécialisés des écoles maternelles, d'agents entretien, de gardien d'école, de cuisinières en crèche, d'agents d'entretien polyvalents
3ème chambre
DTA_2123015_20231201
1 décembre 2023
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.
DTA_2300875_20250923
23 septembre 2025
C..., agent de maîtrise principal, exerçait les fonctions de responsable des équipes techniques de la commune du Palais-sur-Vienne depuis le 1er septembre 2021.
6ème chambre
DTA_2302858_20260113
13 janvier 2026
Afin de tenir compte de cet avis, le maire de la commune a décidé, par une note du 26 mai 2023, d’affecter Mme A... au centre technique municipal.
DTA_2203559_20250717
17 juillet 2025
B, technicien supérieur d'études et de fabrications, a notamment été employé au sein de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon en qualité d'agent technique de l'électronique
4ème Chambre
DTA_2105385_20250221
21 février 2025
agents. () ".
DTA_2005884_20230404
4 avril 2023
B A, ingénieur des travaux publics de l'Etat, affecté le 15 septembre 2018 au service technique de l'aviation civile (STAC) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a bénéficié, à compter
DTA_2400306_20250128
28 janvier 2025
D, agent exerçant ses fonctions au sein de la commune de Papara, a été intégré en qualité de fonctionnaire dans le cadre d'emplois " Maîtrise " au grade de lieutenant dans la spécialité " Sécurité Civile
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
Par décision en date du 5 juin 2023, la direction des services techniques a été attribuée à un autre agent.
7ème chambre
DTA_2203849_20260324
24 mars 2026
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services (…) ».
6ème Chambre
DTA_2204008_20240404
4 avril 2024
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".
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