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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103255_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B dans une autre unité de contrôle, l'accompagnement de son supérieur hiérarchique direct ainsi que des agents du service afin de recréer un collectif de travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104944_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En parallèle, elle est également employée par la commune de Bourdelles pour une durée hebdomadaire de treize heures.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213715_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle n'est susceptible d'aucun recours. Le refus de transmettre la question ne peut être contesté qu'à l'occasion d'un recours contre la décision réglant tout ou partie du litige. ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A C, né le 25 janvier 1956, a été recruté par la commune de Port-Bail-sur-Mer à compter du 9 janvier 2015 en qualité d'agent contractuel en renfort aux services techniques de la commune, puis a été nommé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212625_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension d'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201299_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201300_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205714_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

la décision le prive de sa qualité de fonctionnaire et de toute possibilité de retrouver un emploi dans la fonction publique ; cette décision lui porte un préjudice moral en portant atteinte à sa réputation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111138_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'établissement () Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité () ". 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303288_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ses conclusions à fin d'annulation de la décision lui accordant un délai de départ volontaire limité à trente jours doivent donc être rejetées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1809717_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. / Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, placée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300829_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301675_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A l'ayant contesté par son recours gracieux du 18 mai 2022, il est toutefois réputé en avoir eu connaissance à cette date. 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200323_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205775_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303035_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de la plage horaire d'autorisation excèdent la zone et la durée prévues pour cette manifestation, en ce que le risque de troubles graves à l'ordre public n'est pas avéré, et en ce que l'absence d'autre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2528279_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... produit à l’appui de ses allégations des fiches de paie pour la période allant de décembre 2022 à août 2025 ainsi qu’un contrat à durée indéterminée au sein de la société KD services en tant qu’agent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215037_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

un congé de longue durée, « Pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis du conseil médical, le fonctionnaire est placé, à titre provisoire, dans la position de disponibilité pour raison de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109061_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Du 16 août 2016 au 14 octobre 2020, date de consolidation, elle a eu besoin d'une telle aide à raison d'une heure par semaine, soit durant 217 semaines.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200564_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Du 16 août 2016 au 14 octobre 2020, date de consolidation, elle a eu besoin d'une telle aide à raison d'une heure par semaine, soit durant 217 semaines.

Source officielle

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