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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
B dans une autre unité de contrôle, l'accompagnement de son supérieur hiérarchique direct ainsi que des agents du service afin de recréer un collectif de travail.
4ème chambre
DTA_2104944_20240111
11 janvier 2024
En parallèle, elle est également employée par la commune de Bourdelles pour une durée hebdomadaire de treize heures.
DTA_2213715_20250411
11 avril 2025
Elle n'est susceptible d'aucun recours. Le refus de transmettre la question ne peut être contesté qu'à l'occasion d'un recours contre la décision réglant tout ou partie du litige. ". 3.
1ère chambre
DTA_2200591_20231222
22 décembre 2023
A C, né le 25 janvier 1956, a été recruté par la commune de Port-Bail-sur-Mer à compter du 9 janvier 2015 en qualité d'agent contractuel en renfort aux services techniques de la commune, puis a été nommé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212625_20220906
6 septembre 2022
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension d'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence
Reconduite à la frontière
DTA_2201299_20220808
8 août 2022
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
DTA_2201300_20220808
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205714_20221206
6 décembre 2022
la décision le prive de sa qualité de fonctionnaire et de toute possibilité de retrouver un emploi dans la fonction publique ; cette décision lui porte un préjudice moral en portant atteinte à sa réputation
5ème Chambre
DTA_2111138_20240328
28 mars 2024
Il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'établissement () Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité () ". 3.
6ème Chambre
DTA_2303288_20230914
14 septembre 2023
Ses conclusions à fin d'annulation de la décision lui accordant un délai de départ volontaire limité à trente jours doivent donc être rejetées.
9ème chambre
DTA_1809717_20230706
6 juillet 2023
est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. / Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, placée
2ème chambre
DTA_2300829_20250403
3 avril 2025
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
2ème Chambre
DTA_2301675_20250410
10 avril 2025
C A l'ayant contesté par son recours gracieux du 18 mai 2022, il est toutefois réputé en avoir eu connaissance à cette date. 7.
1ère Chambre
DTA_2200323_20230228
28 février 2023
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
DTA_2205775_20250225
25 février 2025
Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme
DTA_2303035_20250626
26 juin 2025
de la plage horaire d'autorisation excèdent la zone et la durée prévues pour cette manifestation, en ce que le risque de troubles graves à l'ordre public n'est pas avéré, et en ce que l'absence d'autre
6e Section - 3e Chambre
DTA_2528279_20260423
23 avril 2026
C... produit à l’appui de ses allégations des fiches de paie pour la période allant de décembre 2022 à août 2025 ainsi qu’un contrat à durée indéterminée au sein de la société KD services en tant qu’agent
DTA_2215037_20251118
18 novembre 2025
un congé de longue durée, « Pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis du conseil médical, le fonctionnaire est placé, à titre provisoire, dans la position de disponibilité pour raison de
7ème chambre
DTA_2109061_20240206
6 février 2024
Du 16 août 2016 au 14 octobre 2020, date de consolidation, elle a eu besoin d'une telle aide à raison d'une heure par semaine, soit durant 217 semaines.
DTA_2200564_20240206
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