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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2530052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - et les observations de Me Hiesse représentant Mme A..., présente, assistée en ourdou par Mme C..., interprète.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315668_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300177_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323370_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208628_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D et du requérant lui-même assisté téléphoniquement d'un interprète en langue arabe. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2308476_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile ont rejeté sa demande d'asile par décisions respectives des 22 juin 2023 et 20 octobre 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327747_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que le préfet de police procède au réexamen de la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501685_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C, présent à l'audience et assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et fait en outre valoir que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430656_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné M. Matalon en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212888_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500956_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430320_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné M. Hémery en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2202767_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209805_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D, assisté de Mme C, interprète en langue russe, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604750_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403892_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203053_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Thérain, vice-président et les observations de Me Claeys représentant M. C assisté de Mme B, interprète.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310786_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2308485_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile ont rejeté sa demande d'asile par décisions respectives des 28 février 2023 et 19 juillet2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533543_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle

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