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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2530052_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - et les observations de Me Hiesse représentant Mme A..., présente, assistée en ourdou par Mme C..., interprète.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2315668_20230808
8 août 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Reconduite à la frontière
DTA_2300177_20230208
8 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité
DTA_2323370_20231114
14 novembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
DTA_2208628_20221019
19 octobre 2022
D et du requérant lui-même assisté téléphoniquement d'un interprète en langue arabe. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.
Juge unique (7)
DTA_2308476_20231219
19 décembre 2023
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile ont rejeté sa demande d'asile par décisions respectives des 22 juin 2023 et 20 octobre 2023.
DTA_2327747_20240110
10 janvier 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que le préfet de police procède au réexamen de la demande d'asile de M.
DTA_2501685_20250320
20 mars 2025
C, présent à l'audience et assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et fait en outre valoir que M.
DTA_2430656_20241126
26 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Matalon en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3ème Chambre
DTA_2212888_20230119
19 janvier 2023
DTA_2500956_20250214
14 février 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2430320_20241119
19 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Hémery en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Magistrat M.Herold
DTA_2202767_20220722
22 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2209805_20221128
28 novembre 2022
D, assisté de Mme C, interprète en langue russe, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
ELOIGNEMENT
DTA_2604750_20260416
16 avril 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
Magistrat Mme KOLF
DTA_2403892_20240716
16 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
DTA_2203053_20221117
17 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Thérain, vice-président et les observations de Me Claeys représentant M. C assisté de Mme B, interprète.
DTA_2310786_20230706
6 juillet 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2308485_20231219
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile ont rejeté sa demande d'asile par décisions respectives des 28 février 2023 et 19 juillet2023.
DTA_2533543_20251217
17 décembre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
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