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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 13 janvier 2023, la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentée par Me Lebon, demande au tribunal de rejeter la requête de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504222_20250527
27 mai 2025
délai de 48 heures sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône ou de la caisse
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201992_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, née B, représentée par Me Bergue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 de la caisse d'assurance
Chambre 3
DTA_2100984_20230601
1 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son employeur, l'Union de gestion des établissements des caisses
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305074_20230918
18 septembre 2023
avant le 31 mars 2024 ; son administration a modifié l'arrêté de radiation pour en porter la date d'effet au 1er avril 204 ; elle a repris le travail, sur un autre poste, le 4 septembre 2023 ; la caisse
5ème chambre
DTA_2201887_20240527
27 mai 2024
La procédure a été communiquée à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) qui n'a pas produit d'observations.
DTA_2308668_20251112
12 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, qui n’a pas produit d’observations en intervention.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215101_20220728
28 juillet 2022
l'offre financière de la société Akila Ingénierie, de sorte que l'offre retenue est anormalement basse ; la décomposition du prix de la société attributaire ne respecte pas les recommandations de la Caisse
5ème Chambre
DTA_2105804_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine conclut à sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206880_20250310
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, présenté par Me Kato, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
ORTA_2100356_20230116
16 janvier 2023
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; / () 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400935_20240313
13 mars 2024
Me Dorange, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 décembre 2023 de la directrice de la caisse
DTA_2317740_20230807
7 août 2023
Cicmen, - les observations de Me Margaroli, représentant l'association requérante, - les observations de Me Gorse, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
DTA_2317765_20230807
Juge unique 8
DTA_2205984_20240229
29 février 2024
des relevés bancaires qu'elle produit que Mme B est aujourd'hui retraitée et qu'elle perçoit deux pensions de retraite d'un montant mensuel respectif de 725,63 euros et de 159,68 euros versées par la caisse
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302870_20250221
21 février 2025
présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, à la SELARL Beaudoin Architectes, à la MAF, à la SELARL Atelier David Fargette, à la SASU Touzanne et Associés, à la caisse
DTA_2506452_20250328
28 mars 2025
, pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
DTA_2506454_20250328
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; '-'l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie, conclu
DTA_1908162_20220721
21 juillet 2022
En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 9.
ORTA_2321204_20230918
Une dotation forfaitaire est versée à ce titre par l'Etat à la Caisse nationale de l'assurance maladie. " Sur les conclusions de la requête : 5.
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