sur l'autorité déléguée, les indicateurs de suivi et le cadre financier dans lequel s'exerce la délégation, les moyens de fonctionnement et les services éventuellement mis à disposition de l'autorité délégataire

en prenant en compte l'entretien professionnel mais également d'autres éléments de l'année tels que les observations de la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ; - l'intéressée

relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial commun à la commune de Saint-André, au centre communal d'action sociale (CCAS) et à la caisse des écoles.

D A, directeur délégué à l'effet de signer notamment " tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris de décisions d'ordre disciplinaire ".

, le chef d'établissement : 1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement.

Le président du tribunal a donné délégation à M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er octobre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé les agents de la métropole Nice Côte d’Azur ainsi que les personnels des entreprises déléguées à

sont délégués, et après avis du comité technique départemental. ".

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 234-13 du code pénitentiaire : " A la suite de ce compte-rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 234-13 du code pénitentiaire dans sa rédaction alors applicable : « A la suite de ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel

L'avis peut également résulter, notamment à la demande du chef d'établissement, d'une inspection ; 2° L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer

Il n'établit pas davantage la réalité et l'intensité de l'intégration sociale dont il se prévaut.

par un membre du personnel de commandement du personnel de surveillance, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef de l'établissement pénitentiaire.

étendue par un arrêté du 10 janvier 1964, le temps de représentation syndicale pour deux agents doit être pris en compte à hauteur de 480 heures de délégation syndicale auxquelles doivent s'ajouter les

En premier lieu, aux termes de l'article R. 234-13 du code pénitentiaire : " A la suite de ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de surveillance

2022, dispose en son article 1 B 8°) que la délégation de signature comprend " les décisions relatives au placement ou refusant le placement des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C en position

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 234-13 du code pénitentiaire : " A la suite de ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et par délégation par M. A C.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail applicable aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique : " La décision de l'inspecteur du travail est

Mme B, personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, a été affectée en qualité de proviseure adjointe au sein du lycée général et