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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2408565_20260107
7 janvier 2026
Ainsi, les conclusions présentées par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2208620_20220719
19 juillet 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
11ème chambre
DTA_2317791_20250211
11 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304108_20230505
5 mai 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504530_20251030
30 octobre 2025
A... toute solution temporaire en urgence pour l’accueil, la prise en charge, le traitement, les soins, l’admission dans un établissement médical ou spécialités et dans un parcours scolaire adapté à proximité
8ème chambre
DTA_2317487_20250228
28 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision consulaire : 2.
3ème chambre
DTA_2302756_20260121
21 janvier 2026
D’une part, s’agissant de l’admission à l’aide juridictionnelle, les requérants ne se prévalent d’aucune des situations prévues par les dispositions précitées entrainant l’admission provisoire à l’aide
1ère chambre
DTA_1908356_20220929
29 septembre 2022
4ème Chambre
DTA_2000977_20230120
20 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; - le code général des impôts et le
Juge unique - Eloignement
DTA_2301381_20230627
27 juin 2023
DTA_2002133_20230510
10 mai 2023
Par suite, les conclusions de sa requête tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
7ème Chambre
DTA_2204971_20250509
9 mai 2025
Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2403003_20241129
29 novembre 2024
A C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
6ème chambre
DTA_2507619_20260331
31 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520495_20251204
4 décembre 2025
Dès lors, une décision implicite de rejet de sa demande est née au plus tard le 24 novembre 2025 et les conclusions à fins de suspension de la requête de M.
3ème Chambre
DTA_2103060_20230727
27 juillet 2023
DTA_2515331_20250916
16 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 11.
Chambre 2
DTA_2300704_20251002
2 octobre 2025
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. (…) ».
Eloignement urgent
DTA_2402463_20240506
6 mai 2024
Par suite, les conclusions dirigées par M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2102629_20221007
7 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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