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183 037 résultats pour « conclusions additionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2408565_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208620_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317791_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304108_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504530_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... toute solution temporaire en urgence pour l’accueil, la prise en charge, le traitement, les soins, l’admission dans un établissement médical ou spécialités et dans un parcours scolaire adapté à proximité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317487_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision consulaire : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302756_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D’une part, s’agissant de l’admission à l’aide juridictionnelle, les requérants ne se prévalent d’aucune des situations prévues par les dispositions précitées entrainant l’admission provisoire à l’aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1908356_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000977_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; - le code général des impôts et le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301381_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002133_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, les conclusions de sa requête tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204971_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2403003_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507619_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520495_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dès lors, une décision implicite de rejet de sa demande est née au plus tard le 24 novembre 2025 et les conclusions à fins de suspension de la requête de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103060_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515331_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 11.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300704_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. (…) ».

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402463_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par suite, les conclusions dirigées par M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102629_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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