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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406610_20260129
29 janvier 2026
D..., ressortissant brésilien né le 4 novembre 1983, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 22 octobre 2022.
2ème chambre
DTA_2201365_20221018
18 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
11ème Chambre
DTA_2500216_20251210
10 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 23 décembre 1990, est entré en France le 18 mai 2019 muni d’un passeport biométrique le dispensant de visa.
4ème chambre
DTA_2302429_20231127
27 novembre 2023
A, ressortissant brésilien né le 4 février 1991 à Curitiba, soutient être entré en France en 2016 et s'y maintenir depuis lors.
4ème chambre - 4/11
DTA_2310244_20231228
28 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la charte des
8ème chambre, JU
DTA_2212109_20231006
6 octobre 2023
le territoire français, dont l'exécution ne pourra toutefois intervenir qu'une fois cette mesure levée par le juge judiciaire.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201640_20221117
17 novembre 2022
Le requérant qui s'exprime en français, indique qu'il réside continument en France depuis 2008, est père d'un enfant français vivant à Toulouse avec lequel il a un contact régulier via Whatsapp, n'a pas
ELOIGNEMENT
DTA_2605347_20260430
30 avril 2026
C..., ressortissant brésilien né en 1983, est entré en France le 8 décembre 2022 muni d’un passeport.
2ème Chambre
DTA_2216842_20230517
17 mai 2023
Mme A F D, ressortissante brésilienne née le 2 juillet 2001, est entrée en France le 8 février 2020 selon ses déclarations. Le 3 avril 2021 elle s'est mariée avec un ressortissant français.
5ème Chambre
DTA_2511389_20260410
10 avril 2026
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
6ème Chambre
DTA_2501476_20260120
20 janvier 2026
B..., ressortissant brésilien né le 12 février 2001, est entré en France le 12 septembre 2014 pour rejoindre son père.
Eloignement 72 heures
DTA_2508862_20260320
20 mars 2026
C..., ressortissant brésilien, né le 2 février 2001, est entré régulièrement en France le 27 janvier 2019. Le 29 juillet 2024, M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2514539_20251203
3 décembre 2025
C..., ressortissante brésilienne, est entrée en France afin d’y solliciter l’asile.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2419559_20241119
19 novembre 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Reconduites à la frontière
DTA_2307129_20231012
12 octobre 2023
G, ressortissant brésilien né le 26 mars 1998 à Tocantinopolis au Brésil, est entré sur le territoire français le 23 février 2022, selon ses déclarations. M.
ORTA_2300436_20230321
21 mars 2023
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501212_20250505
5 mai 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 27 juillet 1974, est entrée de façon régulière en France.
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300451_20230207
7 février 2023
B A, ressortissant brésilien né le 1er décembre 1991, entré en France en 2020 selon ses déclarations, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
1ère Chambre
DTA_2300557_20240418
18 avril 2024
B C soutient que : - l'obligation de quitter sans délai le territoire français et l'interdiction de retour sont insuffisamment motivées ; - l'obligation de quitter sans délai le territoire français
DTA_2511807_20251223
23 décembre 2025
E..., ressortissante brésilienne née le 23 avril 1994, est entrée en France le 5 avril 2021 accompagnée de ses deux filles mineures. Le 1er juillet 2023, elle a épousé M.
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