Par ailleurs, au cours de l'audition, il lui a été demandé s'il avait effectué une demande d'asile en France ou dans un autre Etat de l'espace Schengen, question à laquelle il a répondu qu'il avait eu

Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

décision portant obligation de quitter français sur le fondement des articles L. 752-5 et L.752-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guay de la somme de 1 200 euros.

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

L'intéressé a interjeté appel de ce jugement, enregistré à la cour administrative d'appel de Paris sous le n°23 PA03615, son dossier étant en cours d'instruction. M.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées. () ". 3.

par décret en Conseil d'Etat () ".

Philippe Cristille, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B " constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique ", qualification juridique propre à la mise en œuvre de ces dispositions.

Toutefois, la seule circonstance que la Commission nationale de l’informatique et des libertés a indiqué, dans un courrier du 17 décembre 2025, que M. B...

et à la commodité de passage, alors qu'ils avaient déjà procédé à la coupe de leurs arbres au droit de leur propriété ; - ils ont subi des préjudices en raison de la coupe trop courte de certains arbres

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Loirat, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Martinez a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud-francilien a ordonné son maintien à l'isolement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

santé, subsidiairement de lui remettre un récépissé et de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.