CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 909 résultats pour « décision du directeur départemental du travail et de la main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107475_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le maire des Achards leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif et a déclaré non réalisable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201535_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de raccordement et non d'extension du réseau sont nécessaires de sorte que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit ; - le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par deux décisions en date du 10 juin 2016, le maire de la commune de Payrin-Augmontel a délivré des certificats d'urbanisme négatifs à M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502425_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Cette décision est ainsi suffisamment motivée. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100137_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

F doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Dornecy a fixé au 1er juin 2020 la date de consolidation de son état de santé et a fixé à 10 % le taux de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304397_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors que le médecin du travail n’a pas remis de rapport écrit au conseil médical ; - elle a été édictée au terme d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500867_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 14 mai 2025, la société SLM 1 a eu un rendez-vous en mairie, durant lequel la maire de Saint-Laurent du Maroni a expliqué vouloir revenir sur la précédente modification du Plan local d'urbanisme adopté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500930_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

de la directrice de la caisse d'allocation familiale de la Haute-Marne du 23 janvier 2025, ainsi que de la décision de rejet du recours administratif formé contre cet acte, celle de la décision de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1809039_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En vertu de l'article 16 de la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature à la direction générale du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la décision du 2 mai 2018 régulièrement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208277_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A fait, ensuite, valoir un acharnement à son égard de la part du maire nouvellement élu dès sa prise de fonctions en 2020, conduisant à une dégradation de ses conditions de travail, par le biais d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203865_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires de l’Oise a rejeté sa demande de restitution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000334_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité départementale de Seine-et-Marne, à effet de signer les décisions entrant dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301906_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Deschildre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Wentzwiller a refusé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101605_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La directrice départementale des finances publiques de la Somme, a présenté des observations, enregistrées le 3 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402370_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'éducation nationale (CDEN) et du comité social d'administration spécial départemental (CSA-SD), le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a pris acte de l'absence de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101497_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Chniti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes (directeur départemental des territoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506751_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le n° 2506741, Mme A a demandé l'annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205712_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

applicable à la zone A sont illégaux dès lors que le projet concerne la régularisation des travaux de restauration réalisés entre 2010 et 2014 ainsi que la régularisation de travaux de reconstruction

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202157_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision du 15 juin 2022, le maire de Lescar l'a affecté à compter du 1er juillet 2022 à un poste de mécanicien à la direction de l'aménagement et des travaux relevant de ces mêmes services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306969_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

enrobé doivent commencer le 30 octobre 2023 ; - la décision est illégale en ce qu'elle a été prise sur la demande du maire de la commune, lequel n'avait pas compétence pour présenter une telle demande

Source officielle

Page 25 sur 196

← PrécédentSuivant →