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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400693_20260402
2 avril 2026
L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la société AXA assurances Iard, qui n’a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2201616_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 mars 2025, le juge a, sur la requête n°2201616, présentée par Monsieur E... F... et Madame D...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
Salesse, sollicite qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'extension de mission sollicitée sous les plus expresses réserves et protestations d'usage.
9ème chambre
DTA_2205599_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure devant le tribunal : Par une requête, enregistrée sous le n°1805979 le 22 août 2018, et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2019, Mme E C et M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501888_20260102
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
DTA_2501947_20260108
8 janvier 2026
A..., un permis de construire pour l’extension d’un bâtiment existant, sur la parcelle cadastrée H 1390, située lieu-dit « Route de Pinarello, Alzeto ».
5e chambre
DTA_2304458_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 29 avril 2025, le tribunal a ordonné la réalisation d’une expertise médicale.
2ème chambre
DTA_2301415_20251024
24 octobre 2025
A... un permis de construire pour la régularisation de l’extension d’une maison individuelle existante sur un terrain cadastré section B n° 548 situé lieudit Cannela.
1ère Chambre
DTA_2301715_20250512
12 mai 2025
Elle soutient que son projet ne constitue pas une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.
7ème chambre
DTA_2207526_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 novembre 2022 et 27 octobre 2023, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102444_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
D B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'extension.
4ème Chambre
DTA_2208178_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 22 janvier 2023, M. A...
ORTA_2201342_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mai 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
DTA_2605645_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, M. D... A... et Mme B...
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que la commune a enclenché une procédure de modification de son plan local d'urbanisme alors que les conditions n'étaient pas remplies ; - la procédure est irrégulière
3ème Chambre
DTA_2101200_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juin 2021, le 29 septembre 2021, le 21 février 2022 et le 26 septembre 2022, M.
5ème Chambre
DTA_1907483_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2019 et 22 juillet 2021, Mme D B, épouse E, Mme F B, épouse A et M.
1ère chambre
DTA_2203301_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2022 et 28 juillet 2023, la SCI TLA et M.
8ème chambre
DTA_2100361_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2021 et 29 avril 2022, l'association sociale nationale internationale tzigane (ASNIT), Mme B E, M.
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