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Il soutient que : - les modifications apportées à sa fiche de poste constituent un changement d'affectation lui faisant grief pour modifier profondément ses attributions et diminuer substantiellement

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du PLU, le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU, explicitant la modification apportée au plan soumise à approbation, et mentionnant les suites qui ont été

pour déterminer si la modification ou l’extension doit être soumise à évaluation environnementale.

emploi établie par le centre hospitalier universitaire de Toulouse en date du 11 janvier 2023 et retenant un motif erroné de fin de contrat, ainsi que la décision du 24 janvier 2023 portant refus de modifier

fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ".

fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ".

concurrence rectificatif que si cette modification est substantielle. 5.

Par un arrêté du 1er décembre 2020, la communauté de communes Côte Landes Nature a prescrit la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Lévignacq (40170), afin de modifier l'orientation

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Ainsi que le fait valoir la commune, les auteurs de la modification du plan local d'urbanisme n'étaient toutefois pas tenus par les anciennes dispositions du document d'urbanisme en vigueur avant la modification

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référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a modifié

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Troisièmement, en se bornant à soutenir que la modification du plan a pour objet de modifier « la destination des sols » de nature à créer « des risques de nuisances », l’ASCV « Les Hauts de Cambrai »

Elles soutiennent que : -leur requête est recevable ; - elles n'ont pas disposé d'un délai suffisant à la suite de la modification des documents de la consultation pour remettre leur candidature, en

de constructions ou bien le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction ".