Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur la requête en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que : - la requête est irrecevable du fait de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas

Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

C, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

La caisse soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Dès lors, ce moyen doit être écarté. 4.

pour exercer le recours administratif préalable obligatoire, ce qu’il n’a pas fait ; il a en outre déposé sa requête avant qu’une décision de rejet de sa demande de remise gracieuse soit prise ; les moyens

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Cotte, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Il fait valoir que : - le requérant a explicitement reconnu avoir volontairement minoré ses revenus déclarés et n’a pas déclaré les ressources de son fils ; cette omission a généré un indu de revenu de

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

B ne produit pas la décision attaquée ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Une note en délibéré a été adressée par M. B le 26 février 2024 et non communiquée.