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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302393_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aucun des moyens invoqués par Mme B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502218_20260210
10 février 2026
10 février 2026
réclamation préalable, dont elle joint une copie à sa requête, ce document, qui se borne à indiquer que « au regard de la nature et de la consistance de l’établissement litigieux, la base 2016 retenue [lui] paraît
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503593_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503674_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
responsabilité de l'allocataire de plus de 6 mois est erroné ; en effet, elle a été placée en préretraite en janvier 2025 ; elle a commis une erreur en ne distinguant pas entre revenus et retraite ; il lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504129_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
une requête, enregistrée le 13 avril 2025, Mme B A conteste " la décision du 18 février 2025 () [l'informant qu'elle n'est] pas inapte à la reprise d'une activité professionnelle, qu'un poste aménagé paraît
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500749_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il relève également que le jury, à la fin de son entretien, lui a suggéré de suivre un cursus de formation en établissement alors qu’un tel procédé paraît être une tentative de remplissage des organismes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600107_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204956_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aucun des moyens invoqués par le requérant, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400576_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2400741_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400987_20240208
8 février 2024
8 février 2024
objet identique a été en vigueur du 7 septembre 2023 au 7 décembre 2023 ; la mesure a dans les faits été prescrite de manière continue sur une période de six mois sur les mêmes secteurs : la mesure paraît
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400122_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B a reconnu avoir pris connaissance de l'avis médical du 7 novembre 2023 et apposé sa signature sur l'arrêté litigieux, aucun des moyens de la requête, visés précédemment, ne paraît de nature à créer un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400126_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319193_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aucun des moyens invoqués par Mme A C et la SARL " La pizzeria du pont ", tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401337_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens de la requête, analysés ci-dessus, ne paraît de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407698_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300653_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301335_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
décision du 19 juillet 2022 par laquelle le maire du Lavandou a accordé un permis de construire à M. et Mme D et E C pour l'extension et la surélévation d'une habitation sur un terrain sis 2 Chemin du Paradis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303999_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En l'état de l'instruction, le moyen soulevé à l'appui de la requête ne paraît pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision du 4 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223280_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Dans ces conditions, la requête ne paraît pas relever de la compétence du tribunal administratif de Paris.
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