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31 832 résultats pour « parcelles de terres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101333_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

au sein de laquelle se situe la parcelle en litige.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106369_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ainsi, cette modification de zonage en zone agricole des parcelles concernées par l'OAP d'Aillat dont la parcelle appartenant à Mme A fait suite à des remarques des personnes publiques associées et procède

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100677_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan cadastré produit par la requérante, que la zone constituée par la parcelle cadastrée section ZA n° 60 est bordée, à l'est, au nord par des parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303645_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Urba Terra.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107520_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation du classement des parcelles : 6. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000449_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102998_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en tant qu'il classe une partie de sa parcelle en zone A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007336_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La FDSEA des Savoie demande l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle crée une zone 2AU sur les parcelles cadastrées section B n°327, 329, 330 et 331 sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906086_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A supposer que le rapport de présentation englobe dans les secteurs urbanisés de la commune les parcelles litigeuses, ce qui ne ressort au demeurant pas de ce document, une telle circonstance ne saurait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401598_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902229_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

portant sur la seule parcelle section ZO 87.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601362_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un acte, enregistré le 19 février 2026, l’association Ma Terre a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000970_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A et Mme B C sont propriétaires des parcelles, cadastrées section C n°s 1863, 1867 et de la moitié indivise des parcelles cadastrées section C n°s 1864, 1868 et 1865 située au lieu-dit " Champ Cru ", sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005811_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904907_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme précise, en page 115, que le changement de zonage de la parcelle litigieuse a été décidé " afin de préserver les terres agricoles en raison de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302660_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le zonage de certaines parcelles, notamment cadastrées section BC nos 38 (partiellement) et 104 d'une contenance d'environ 10 800 m2, anciennement A nos 269, 270 et 271, a été modifié dans le cadre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006913_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105037_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'agriculture comme des terres de bonne qualité que le projet d'aménagement et de développement durable classe parmi les meilleures terres agricoles à préserver.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103926_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle a constaté l'aménagement par la commune sur cette parcelle, de places de stationnement, d'un cheminement piéton pour l'accès à la plage, d'un terre-plein en béton, d'un point d'eau, et, en été, d'un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204806_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ni terres ou bâtiments nécessaires à l’activité agricole, ni « petit groupe de constructions isolées ».

Source officielle

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