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1 699 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108127_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

affecté au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de région et de CCI France () ". 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108201_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

affecté au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de région et de CCI France () ". 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600028_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 711-4 du code de commerce, : « (…) Dans l'exercice des compétences mentionnées au premier alinéa du présent article, les chambres de commerce et d'industrie territoriales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202509_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La société Schuell Lepage Distribution demande la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière sur les entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316745_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 décembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209404_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de commerce et d'industrie auxquelles elle avait été assujettie au titre de l'année 2017, et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200643_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200645_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200646_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200650_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200654_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301629_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Article 2 : La SAS Guyane Bureautique Solutions versera la somme de 1.200 euros à la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La chambre du commerce et de l'industrie du Havre, aux droits de laquelle la chambre de commerce et de l'industrie Seine Estuaire (CCI Seine Estuaire) est intervenue, a confié, dans le cadre d'un marché

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205734_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de commerce d'industrie, de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'établissement situé au 1 rue Joseph Marie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004936_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un hôtel situé 40 rue Edmond Michel, sur le territoire de la commune de Bordeaux ; 2°) de mettre à la

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TA

2ème chambre

DTA_2025506_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour le local

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208154_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Castel et Fromaget, à la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence, à la société Les Escampons, à la société GPAA, à la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1916221_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

au Tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 10 504 euros, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement,

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300260_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de différer la signature du marché portant sur le concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300260_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de différer la signature du marché portant sur le concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de

Source officielle

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