La métropole Nice Côte d'Azur soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyen juridique et de précisions sur les fondements juridiques de son action ; - la matérialité des faits n'est

D'une part, Mme B sollicite la suppression du poteau électrique implanté illégalement devant sa propriété.

S'il en ressort que l'opération en cause a entraîné la démolition partielle des planchers, le recloisonnement de l'ensemble du bâtiment, la réfection des installations électriques, téléphoniques, de chauffage

31 janvier, 6 février et 12 février 2024 des rapports d'incidents à la suite de dégradations commises par les enfants de cette famille entraînant la mise hors service de lampadaires et de prises électriques

Le requérant soutient qu'il exerce une activité professionnelle depuis le mois de novembre 2022 en qualité de technicien en maintenance de véhicules électriques et de vendeur au sein de la société Birdhunter

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

E a fait l'objet de nouvelles pressions émanant du ministère des affaires intérieures, que, le 2 mars 2021, Mme F, alors qu'elle circulait en automobile avec leur fille, a été victime d'un accident de

électroniques ; - méconnaît les articles 1 et 2 du plan d'occupation des sols ; - méconnaît les articles L. 111-11, L. 332-8 et R. 111-15 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le raccordement électrique

S'ils soutiennent que la solution proposée de raccordement sous pression ne permettrait pas de résoudre totalement la difficulté, ils n'apportent cependant aucun élément permettant de remettre en cause

sur leur nombre et les élevages concernés, ni d'indication sur la fréquence et les conditions de mise en place des parcs électriques mobiles.

C, électeur de cette commune, demande au tribunal l'annulation de cette élection. 2.

termes de l'article R. 111-9 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression

termes de l'article R. 111-9 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression

. / Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Quinquis, et l'association des avocats

L'irrégularité tirée de ce que le projet ne permettrait pas la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables a été régularisée par le permis de construire modificatif.

permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ; 7° Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie

deux pelles neuves, la mise en place d’une grue électrique en remplacement de deux pelles à grappin, la mise en place d’un mur anti-bruit sur une partie des limites de propriété au sud-est et la mise

place de la réserve incendie ; - son projet ne méconnaît pas les dispositions de l’article R. 111-8 du code de l'urbanisme puisque la demande de permis de construire modificatif se limite à des précisions

été réalisés le 30 janvier 2020 pour élargir la zone et un seuil a été ajouté pour éviter que l'eau ne se déverse sur le terrain ; o par ailleurs, la mise en demeure relative à l'installation électrique