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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201681_20230411
11 avril 2023
C demande l'annulation de cette délibération du 21 mai 2022. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2004518_20230616
16 juin 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la délibération attaquée : 2.
DTA_2004519_20230616
2ème chambre
DTA_2302203_20250701
1 juillet 2025
E C, représentés par Me Dias, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Cosnac, après avoir procédé au retrait de sa délibération du
DTA_2411900_20251104
4 novembre 2025
Par la présente requête, la SAS MC 45 demande l’annulation pour excès de pouvoir de cette décision.
5ème Chambre
DTA_2200630_20230613
13 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère Chambre
DTA_1904067_20220719
19 juillet 2022
Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la décision du 15 juin 2018 ne sont pas recevables. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 22 janvier 2019 : 5.
9ème chambre
DTA_2304279_20251229
29 décembre 2025
B..., représentés par Me Sagalovitsch, demandent au tribunal : d’annuler la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune des Loges-en-Josas a approuvé la révision de
DTA_2107836_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, la SAS Nexity IR Programmes Domaines, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet
DTA_2306021_20250429
29 avril 2025
Les requérants demandent l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision de rejet de leur recours gracieux. 2.
DTA_2306132_20250429
DTA_2306175_20250429
DTA_2001812_20230228
28 février 2023
La requérante, qui est propriétaire de ce terrain, demande au tribunal d'annuler la délibération du 18 décembre 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2308619_20251121
21 novembre 2025
Les caractéristiques des plans et programmes, notamment :/ - la mesure dans laquelle le plan ou programme concerné définit un cadre pour d'autres projets ou activités, en ce qui concerne la localisation
7ème chambre
DTA_2007616_20230131
31 janvier 2023
M. et Mme C, en leur qualité d'acquéreurs évincés, demandent au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère chambre
DTA_2301245_20250703
3 juillet 2025
D C, Mme B C épouse A et Mme E A, représentés par Me Opyrchal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du
DTA_2005148_20221208
8 décembre 2022
Il indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la zone.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303239_20230628
28 juin 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Savignat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a accordé à la société Nexity
DTA_2103768_20250204
4 février 2025
Aux termes de son article 59 (contenu des programmes opérationnels) : " Les programmes opérationnels comportent les éléments suivants : () / b) les objectifs du programme, compte tenu des perspectives
DTA_2101937_20230216
16 février 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mars 2021 et les 31 août et 24 novembre 2022, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Claveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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