demeure les occupants installés, sans droit ni titre, sur un terrain situé dans le verger conservatoire de l'Ecosite du Val Renoux à Sotteville-sous-le-Val de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

Son article 8 précise : " Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que : / a) le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne dépasse pas huit heures en moyenne par période de vingt-quatre

délivrer une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de titre de séjour ou tout autre récépissé de demande de renouvellement de titre l’autorisant à travailler, dans un délai de vingt-quatre

E, et leur enfant, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sans qu'il y ait lieu, à ce stade, d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de prendre en charge, au besoin dans d'autres départements, Mme C, dans un délai de vingt-quatre heures à compter

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique de lui indiquer un lieu susceptible de l'accueillir avec ses huit enfants dans un délai de vingt-quatre

des collectivités territoriales : « Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L. 2122-13, l’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre

des collectivités territoriales : « Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 2122-13, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre

A D, Mme B C et leurs enfants de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage sise au lieu-dit Thivras à Marmande ainsi que de retirer tous les biens leur appartenant dans un délai de vingt-quatre heures

Article 1er : Il est enjoint à tous les occupants sans droit ni titre du tènement immobilier cadastré n°39056ZB82 situé à Bletterans, de libérer cet espace, avec leurs biens, dans un délai de vingt-quatre

l’article D. 2122-2 du même code : « Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L. 2122-13, l’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre

l’article D. 2122-2 du même code : « Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L. 2122-13, l’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre

. / La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures () ".

F D, Mme E D et Mme A D de quitter le site, avec l'ensemble de leurs caravanes et véhicules et après avoir remis les lieux en l'état, dans un délai de vingt-quatre heures suivant l'ordonnance à intervenir

lui délivrer une carte de résident dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre

Par un arrêté du 4 septembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis en demeure les personnes installées illégalement dans ce logement de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à

de travail de vingt-quatre heures de M.

de travail de vingt-quatre heures de M.

collectivités territoriales prévoit que : " Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 2122-13, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre

décision de la maison départementale des personnes handicapées (CDAPH) de la Réunion attribuant à son enfant, A..., un accompagnement individuel des élèves en situation de handicap (AESH-i) de vingt-quatre