Il a été placé en garde à vue le 4 janvier 2024 pour des faits de refus d'obtempérer par le conducteur d'un véhicule à une sommation de s'arrêter et rébellion.

B... a également fait l’objet, au cours du seul premier trimestre de l’année scolaire 2024/2025, de dix punitions pour retards, insolence, refus d’obtempérer, perturbations de cours et travail non fait

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique.

requérant est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits de violence et a été placé en garde à vue le 31 juillet 2024 pour des faits de violation de domicile, usage de stupéfiants, refus

produisant un extrait du bulletin n° 3, il ressort des pièces produites par la préfète de l'Ain que son bulletin n° 2 fait état d'une condamnation du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse en 2019 pour refus

d'obtempérer immédiatement aux injonctions du personnel de l'établissement.

route ; - les gendarmes ayant procédé au contrôle ne portaient pas de matricule d'identification visible ; - ils ont usé de ruse et de menaces et eu un recours abusif à la force pour provoquer un refus

de se soumettre aux vérification tendant à établir l'état alcoolique et à deux mois d'emprisonnement pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, et qu'il est connu par les services de police

Par un arrêté du 17 novembre 2025, le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ

B a déposé auprès de la préfecture de Seine-et-Marne une demande de titre de séjour qui a fait l'objet d'un refus.

Par une décision du 1er juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M. A demande au tribunal l'annulation de cette décision.

, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter " et " conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un

Il soutient que : - le signataire du refus de titre de séjour en litige n'était pas compétent ; - ce refus est entaché d'un vice de procédure faute de saisine de la commission du titre de séjour ;

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que, par sa décision du 12 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

C A B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'abroger l'obligation de quitter le territoire

interdiction de porter une arme et de paraître à Montceau-les-Mines pendant cinq ans pour des faits de violences aggravées, puis le 4 août 2020 à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits de refus

Enfin, l'intéressé qui a été interpellé par les services de police le 27 juillet 2023 pour des faits de conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant

et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile lui a reconnu la qualité de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile

B, ressortissant algérien né en 2003, interpellé pour refus d'obtempérer, a été placé en garde à vue le 29 mai 2023. Constatant que M.

Le 17 août 2025, il a été placé en garde à vue par les services de police de Pont-à-Mousson pour des faits de refus d’obtempérer et de défaut de permis de conduire.