D présente un risque de menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique en France. 3.

Si la requérante soutient que la délibération attaquée méconnaît le principe de précaution, les risques invoqués pour la viabilité des deux espèces concernées, qui sont des risques par hypothèse connus

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions auxquelles la délivrance d'un visa de court séjour est subordonnée ; - le motif tiré du risque

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il y a adéquation entre ses compétences et le poste proposé et qu'il n'y a pas de risque

Constitue, notamment, un tel motif le risque avéré de détournement de l'objet du visa sollicité, lorsque l'administration établit que le motif indiqué dans la demande ne correspond manifestement pas à

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 8.

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 6.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

séjour ne seraient pas fiables est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le motif tiré de l'insuffisance des ressources procède d'une erreur d'appréciation ; - le motif tiré de l'existence d'un risque

naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature (…) ». 3.

, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.

Il doit être regardé comme soutenant que : - le motif du risque de détournement de l'objet du visa est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur

A le visa sollicité en se fondant sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins médicales.

Constitue, notamment, un tel motif, le risque avéré de détournement de l'objet du visa sollicité, lorsque l'administration établit que le motif indiqué dans la demande ne correspond manifestement pas à

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa sollicité est entaché

à pouvoir résister à ce risque.

exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage (), notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies

Il résulte enfin de l’instruction que les arbres litigieux, qui ont chuté au cours d’une tempête en raison de leur mauvais état visible, étaient implantés sur le domaine de Saint-Cloud, ouvrage public