Par cette même demande, elle a sollicité l’élargissement du périmètre d’exploitation du gisement afin de lui permettre d’exploiter l’éperon rocheux situé au-dessus de la route nationale 90 et sur lequel

sur le territoire français, les essais, la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation, la mise sur le marché

- la méthode mise en œuvre par l'administration pour reconstituer son chiffre d'affaires ne tient pas suffisamment compte du contexte économique et des conditions concrètes de fonctionnement de l'exploitation

: - les rappels liés aux contrôle de la SARL Sefa Merve, dont la comptabilité a été rejetée à tort, ne sont justifiés ni en la forme ni au fond et ne reposent pas sur les conditions réelles d'exploitation

A de recenser ses ventes sur la période du 24 avril au 31 mai 2017.

Ils soutiennent que : - l'opération de vente des terrains ne s'inscrit pas dans le cadre des activités économiques de la SCI Les Jardins de Lorgues 2 mais constitue une opération patrimoniale qui n'est

Ils soutiennent que : - l'opération de vente des terrains ne s'inscrit pas dans le cadre des activités économiques de la SCI Les Jardins de Lorgues 2 mais constitue une opération patrimoniale qui n'est

situés à Sarcelles incluant un hôtel exploité sous l'enseigne Ibis évalué à 11 000 000 de francs dans l'acte d'apport, la vente en l'état futur d'achèvement, le 17 janvier 1984, d'un hôtel exploité sous

C exploite une officine de pharmacie, située rue Jean Jaurès à Roanne.

Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ; - le code de justice administrative.

européenne ou importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé acquis dans le cadre d'une vente à distance ". 5.

La société Supérette de Montmartre exploite un établissement à l'enseigne " Au marché de la butte ", situé dans le dix-huitième arrondissement de Paris.

Il résulte de l'instruction que l'établissement Paris Habitat est propriétaire d'un parking faisant l'objet d'une exploitation commerciale par la société SAEMES.

n°2022052314 du 23 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Longeville sur Mer a autorisé le maire de la commune à signer avec les sociétés Falerne Immobilier et Cams le compromis et l'acte de vente

à la vente. / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. () La taxe ne s'applique pas

Le respect de cette condition exige, en principe, que le contribuable exploite lui-même l'établissement avant l'interruption de l'exploitation.

comptabilisée de 20 000 mètres carrés des espaces non accessibles au public et en n'autorisant pas les centres commerciaux à restreindre leurs zones accessibles, et, d'autre part, à la liberté d'aller et venir

dès lors qu'il n'est pas annexé à des locaux taxables ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition de l'année 2019, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités

proximité immédiate est inférieure à 500 mètres carrés ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition de l'année 2019, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités

dès lors qu'il n'est pas annexé à des locaux taxables ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition de l'année 2019, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités