Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

Elle fait valoir que les moyens du déféré ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens du déféré ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : S'agissant des conclusions d'annulation de la décision du 20 août 2019 et des décisions implicites rejetant la demande d'indemnisation : - les moyens soulevés sont inopérants ;

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, l'arrêté du 31 décembre 2020 du responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE de Normandie retirant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le moyen développé n'est

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit, au vu des seuls éléments produits, être écarté.

l'exécution des avis de saisies administratives à tiers détenteurs établis le 7 novembre 2024 par le comptable public près la trésorerie amendes des Hauts-de-Seine en vue du recouvrement d'une somme de 87

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. II°) Par une requête enregistrée sous le n° 2400766, le 27 février 2024, Mme B...

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. II°) Par une requête enregistrée sous le n° 2400766, le 27 février 2024, Mme B...

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. II°) Par une requête enregistrée sous le n° 2400766, le 27 février 2024, Mme B...

Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu’elle est dépourvue de moyens au sens de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire,

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens tirés de la méconnaissance du code du travail sont inopérants ; - les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 23 janvier 2023 : En premier lieu, aux termes de l’article 37-2 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils

Suite à la communication de cet avis, le moyen de la requérante tiré du vice de procédure n'a pas été complété dans des termes plus précis.