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3 944 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400304_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Toutefois, l'intéressé reconnaît lui-même que la communauté de vie avec son épouse a cessé a minima depuis l'année 2017, date depuis laquelle il est hébergé par un compatriote.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405220_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2200946_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par les requêtes visées ci-dessus, la SCI Flopir demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par Mme A épouse B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908182_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

s'applique sur le territoire communal. ". 11.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305601_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

leur recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, leur indiquant que l'absence de réponse expresse de la commission dans un délai de deux mois ferait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507529_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

dix ans, il disposait de quatre années de vie commune avec son épouse française ; il aurait dû bénéficier d’un certificat de dix ans dès la fin de son premier certificat d’une durée d’une année, expiré

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300368_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

En vertu du premier alinéa de l'article 215 du code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513536_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de 150 euros par jour de retard ; A titre subsidiaire, à tout le moins, d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’étudier sa demande de regroupement familial et d’entrée en France au profit de son épouse

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209096_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme D épouse C, ressortissante ivoirienne, née le 20 mars 1981, est entrée en France le 12 juillet 2015 munie d'un visa court séjour Schengen selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300087_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

sur le territoire français ait été régulière (). / Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2214111_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300979_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En deuxième lieu, les décisions en litige comportent les considérations de droit et de fait sur lesquelles elles sont fondées, notamment l'entrée et le séjour irrégulier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302875_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B, de Mme E D épouse B, de la société Colas France, de la société IREM et de la communauté de communes du Val de Somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300026_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

F, né le 22 janvier 1973 à Tiaret en Algérie, est entré régulièrement en France le 17 avril 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, après que le divorce d'avec son épouse, mère de ses deux enfants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104107_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

G, ressortissant cubain né le 23 avril 1986 à Pinar del Rio (Cuba), est entré une première fois en France, en décembre 2017, muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403000_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme B, épouse E, ressortissante algérienne née le 27 septembre 1994 à Sidi Ali (Algérie), est entrée en France le 16 février 2023, munie d'un visa C " conjointe de Français " et a obtenu un certificat

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505892_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... épouse C..., ressortissante sénégalaise, née le 25 novembre 1991, est entrée en France en novembre 2017, munie d’un visa Schengen valable jusqu’au 19 décembre 2017

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304567_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B a indiqué lors de sa présentation en préfecture le 27 janvier 2023 que son épouse résidait au Maroc avec leurs deux enfants depuis le 28 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En deuxième lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait n'est pas assorti de précision permettant d'en apprécier le bien-fondé. 4.

Source officielle

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