CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400304_20240627
27 juin 2024
Toutefois, l'intéressé reconnaît lui-même que la communauté de vie avec son épouse a cessé a minima depuis l'année 2017, date depuis laquelle il est hébergé par un compatriote.
2ème Chambre
DTA_2405220_20250618
18 juin 2025
En premier lieu, M.
CH 1 JU
DTA_2200946_20230209
9 février 2023
Par les requêtes visées ci-dessus, la SCI Flopir demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. 2.
DTA_2000392_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par Mme A épouse B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1908182_20230606
6 juin 2023
s'applique sur le territoire communal. ". 11.
11ème chambre
DTA_2305601_20240213
13 février 2024
leur recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, leur indiquant que l'absence de réponse expresse de la commission dans un délai de deux mois ferait
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507529_20251104
4 novembre 2025
dix ans, il disposait de quatre années de vie commune avec son épouse française ; il aurait dû bénéficier d’un certificat de dix ans dès la fin de son premier certificat d’une durée d’une année, expiré
6ème chambre
DTA_2300368_20240423
23 avril 2024
En vertu du premier alinéa de l'article 215 du code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513536_20260114
14 janvier 2026
de 150 euros par jour de retard ; A titre subsidiaire, à tout le moins, d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’étudier sa demande de regroupement familial et d’entrée en France au profit de son épouse
10ème chambre
DTA_2209096_20230110
10 janvier 2023
Mme D épouse C, ressortissante ivoirienne, née le 20 mars 1981, est entrée en France le 12 juillet 2015 munie d'un visa court séjour Schengen selon ses déclarations.
7ème Chambre
DTA_2300087_20230407
7 avril 2023
sur le territoire français ait été régulière (). / Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux
11ème Chambre
DTA_2214111_20230607
7 juin 2023
Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".
Juge Unique
DTA_2300979_20230309
9 mars 2023
En deuxième lieu, les décisions en litige comportent les considérations de droit et de fait sur lesquelles elles sont fondées, notamment l'entrée et le séjour irrégulier de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302875_20240229
29 février 2024
A B, de Mme E D épouse B, de la société Colas France, de la société IREM et de la communauté de communes du Val de Somme.
DTA_2300026_20230123
23 janvier 2023
F, né le 22 janvier 1973 à Tiaret en Algérie, est entré régulièrement en France le 17 avril 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, après que le divorce d'avec son épouse, mère de ses deux enfants
DTA_2104107_20220713
13 juillet 2022
G, ressortissant cubain né le 23 avril 1986 à Pinar del Rio (Cuba), est entré une première fois en France, en décembre 2017, muni d'un visa de court séjour.
5ème chambre
DTA_2403000_20241112
12 novembre 2024
Mme B, épouse E, ressortissante algérienne née le 27 septembre 1994 à Sidi Ali (Algérie), est entrée en France le 16 février 2023, munie d'un visa C " conjointe de Français " et a obtenu un certificat
9ème Chambre
DTA_2505892_20260204
4 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse C..., ressortissante sénégalaise, née le 25 novembre 1991, est entrée en France en novembre 2017, munie d’un visa Schengen valable jusqu’au 19 décembre 2017
4ème chambre
DTA_2304567_20231123
23 novembre 2023
B a indiqué lors de sa présentation en préfecture le 27 janvier 2023 que son épouse résidait au Maroc avec leurs deux enfants depuis le 28 mars 2022.
DTA_2205814_20221229
29 décembre 2022
En deuxième lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait n'est pas assorti de précision permettant d'en apprécier le bien-fondé. 4.
Page 26 sur 198
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.