Considérant ce qui suit : 1.

La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte Amiens Aménagement.

MVMA, représentée par la Selarl Alpijuris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les véhicules de société auxquelles

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

à la charge de la commune de Pompignan une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la société Arcade nettoyage demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Aux termes de l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, la société Caroclean, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par

mixte La fibre 64, représentés par Me Tissier, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner à la société par actions simplifiée THD 64, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 15 juillet 2025, la société Anvolia 59 demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

et le rapport de présentation, une telle zone permettant le développement d'activités économiques mixtes et de participer ainsi au développement de l'emploi.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la société Magritek Gmbh, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / (…) / Le

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique (…) ».