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Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D... pour

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3ème chambre

DTA_2402337_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure

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3ème chambre

DTA_2404025_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Allais

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3ème chambre

DTA_2404169_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouyet, – et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le 10 avril 2015, M.

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JU 3ème chambre

DTA_2407764_20250605

Administratif

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante ainsi que

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3ème chambre

DTA_2407808_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.

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3ème chambre

DTA_2407982_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Gille, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Né à Largentière (Ardèche) en 1967, M.

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3ème chambre

DTA_2409144_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Gille, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301709_20230630

Administratif

30 juin 2023

normal il faut brûler tous les chrétiens " et qu'il a fait un selfie devant son appareil en déclarant, en présence d'une hôtesse de l'air qui a refusé de monter à bord, " dernier vol de cet aéronef Allah

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524626_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Allais, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions

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Juge unique 8

DTA_2304316_20250423

Administratif

23 avril 2025

ALa greffière, L.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2302786_20230522

Administratif

22 mai 2023

ALa greffière, signé E.