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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124084_20220727
27 juillet 2022
D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Sarrazin, représentant Mme C, et de Mme A, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110413_20220727
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Riolacci, représentant Mme A de Pillot comte de Coligny , et de Me Tarain, représentant Mme C de Pillot comte
DTA_2117923_20230413
13 avril 2023
Palla, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2118808_20230523
23 mai 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2127387_20230413
C, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante nigériane née le 11 août 1983 est entrée en France le 5 octobre 2005.
DTA_2100803_20220727
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101872_20230316
16 mars 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Grayer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2221865_20230616
16 juin 2023
Simonnot ; - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique ; -les observations de Me Arron, représentant la société Orientis Gourmet. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2103219_20231116
16 novembre 2023
plaçant en disponibilité à compter du 1er janvier 2022 en application du protocole d'accord en vue de la cession de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Daniel
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600622_20260324
24 mars 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Chambre 3
DTA_2101296_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
3ème Chambre
DTA_2103114_20240530
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2022 et 23 janvier 2024, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel (selarl Ares), conclut au rejet de la requête,
DTA_2102330_20230511
DTA_2502634_20260114
14 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2501596_20250903
3 septembre 2025
DTA_2501877_20251008
8 octobre 2025
DTA_2502238_20260226
26 février 2026
DTA_2600116_20260128
28 janvier 2026
DTA_2600117_20260128
DTA_2600822_20260410
10 avril 2026
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