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Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la société BPM Brignon, - et les observations de M. A, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2100720_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 1er juillet 2022, la société Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état

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1ère Chambre

DTA_2400371_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme D C, épouse A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403394_20240408

Administratif

8 avril 2024

B A, représenté par Me Bertin, a demandé au tribunal, le 9 novembre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de

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2ème chambre

DTA_2402014_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404469_20240312

Administratif

12 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugère-Bertin, greffière d'audience, M. Gracia a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404300_20240312

Administratif

12 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugère-Bertin, greffière d'audience, le rapport de M. Gracia a été entendu, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2416803_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309269_20230913

Administratif

13 septembre 2023

C B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201245_20220725

Administratif

25 juillet 2022

B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602506_20260313

Administratif

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA), représentée par Me Belin (Selas Bremens Avocats), demande au

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603676_20260414

Administratif

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Belin (Selas Bremens Avocats), demande au juge

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3ème Chambre

DTA_2208559_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 avril 2024, la SASU MB4807, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Ehpad

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1ère Chambre

DTA_2004785_20240603

Administratif

3 juin 2024

E K H et Mme J H, représentés par Me Bellin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis solidairement à la charge des requérants une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

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6ème chambre

DTA_2407913_20250528

Administratif

28 mai 2025

Gibelin - et les observations de Me Beline, substituant Me Sulli. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600407_20260326

Administratif

26 mars 2026

C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310014_20231023

Administratif

23 octobre 2023

C B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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1ère chambre

DTA_2301263_20231017

Administratif

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 de la préfète de la Haute-Saône en tant qu'il a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui

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Reconduite à la frontière

DTA_2201645_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, respectivement les 7 octobre et 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°)

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Reconduite à la frontière

DTA_2201675_20221018

Administratif

18 octobre 2022

A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités finlandaises en vue de l'examen de sa demande

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