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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2204443_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 19 septembre 2022, Mme D Mfe'e Mendengue veuve A, représentée par Me Berthe, demande au
2ème chambre
DTA_2101676_20221013
13 octobre 2022
D A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé plus de quatre mois par le préfet de la Haute-Saône sur sa demande de titre de séjour ;
juge unique (2)
DTA_2003659_20230328
28 mars 2023
E A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire afghan par un permis
2ème Chambre
DTA_2203208_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le
DTA_2308328_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
5ème Chambre
DTA_2403815_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B D, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du Nord
1ère chambre
DTA_2501149_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2501490_20250808
8 août 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
1ère Chambre
DTA_2419201_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2024, 26 décembre 2024 et 19 juin 2025, la SCI Place des Arts, représentée par Me Bernier, demande au tribunal
DTA_2413159_20250109
9 janvier 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208536_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la commune A, représentée par Me Bertin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Ecole et Famille A d'une somme
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211052_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Berthe Biangouo-Ngniandzian-Kanka, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 03 janvier 2022 par laquelle le préfet a rejeté sa demande de regroupement
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300053_20230116
16 janvier 2023
B A, représenté par Maître Maritza Bernier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au Conseil national
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205287_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Berthé, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
ORTA_2205626_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102945_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 7 septembre 2021, l'association PASS LAS Lyon 1, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500322_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet
DTA_2301893_20240112
12 janvier 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2301893 le 30 septembre 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs
DTA_2301910_20240112
DTA_2202029_20230406
6 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022 sous le numéro 2202029, Mme C B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le préfet du Doubs
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