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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrate Mme CUEILLERON
DTA_2407064_20250123
23 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bessis-Osty avocate de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507543_20260226
26 février 2026
A..., demande au tribunal d’annuler une décision du 11 octobre 2025 relative à son transfert au centre pénitentiaire de Béziers et, à titre subsidiaire, de suspendre l’exécution de cette décision.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502117_20250804
4 août 2025
Il fait valoir que son véhicule a été saisi par deux fois d'abord par la gendarmerie de Ganges et a ensuite été déplacé à la fourrière de Béziers suite à une décision du juge de l'exécution mandatant un
ORTA_2504627_20250821
21 août 2025
détenu au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision prise à une date indéterminée relative à son transfert au centre de détention de Béziers
ORTA_2505062_20250825
25 août 2025
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert du centre pénitentiaire de Seysses (31) à celui de Béziers
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317160_20230831
31 août 2023
B se borne à soutenir qu'il souhaite être transféré à Béziers où il pourra, à sa sortie, plus facilement trouver un logement dès lors, notamment, que sa famille réside dans le département de l'Hérault.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303062_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2303063_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505635_20260305
5 mars 2026
Il est constant que le requérant est hébergé par la communauté d’Emmaüs Béziers depuis le 7 octobre 2021, soit depuis plus de trois ans à la date de l’arrêté attaqué, qu’il a occupé sans discontinuer les
4ème chambre
DTA_2004976_20220915
15 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les jardins du Canalet, dépendant du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers
6ème Chambre
DTA_2406717_20250128
28 janvier 2025
B D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.
ORTA_2301822_20230420
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023: - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.A, qui maintient ses conclusions.
DTA_2302851_20230522
22 mai 2023
B, major pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault), ne fait état d'aucune circonstance particulière qui confèrerait à la mesure d'expertise sollicitée un caractère d'utilité différent
ORTA_2305223_20231004
4 octobre 2023
B A, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Béziers, a bénéficié d'une prolongation d'activité du 11 juillet 2023 au 10 juin 2031 par arrêté pris le 6 janvier 2023.
ORTA_2400485_20240628
28 juin 2024
Elle soutient vouloir être déchargée de la taxe afférente à sa résidence secondaire de Béziers, ayant plus de 75 ans et de faibles revenus. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315945_20231130
30 novembre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Bézier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Morbihan a refusé de faire
magistrat LE SIMPLE
DTA_2504073_20260105
5 janvier 2026
grande voirie pour le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au niveau du point kilométrique (PK) 209,180 en rive gauche du Canal du Midi, sur le territoire de la commune de Béziers
Vice-président CORNELOUP
DTA_2300773_20240422
22 avril 2024
B est propriétaire de l'immeuble sis 8 avenue du Colonel C à Béziers. En sa qualité de bailleur, il perçoit le versement direct de l'allocation de logement sociale pour les locataires concernés.
ORTA_2507941_20251107
7 novembre 2025
sociale et le projet de loi de financement sur la sécurité sociale, avec les députés LFI Hadrien Clouet et Louis Boyard, pour le 7 novembre 2025 à 17 heures à l’antenne du Guesclin de l’université à Béziers
1ère chambre
DTA_2205487_20221222
22 décembre 2022
obligation de quitter le territoire français et faisant mention des voies et délais de recours daté du 2 juin 2022, a été présenté le 4 juin suivant à l'adresse de l'ABES, 6 rue William et Catherine Booth à Béziers
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