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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524739_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pour caractériser l'urgence, les requérants se bornent à soutenir que leur fille est privée de la possibilité de voyager librement pour rendre visite à Monsieur D F qui réside à Mayotte, et de le suivre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200184_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ne se sont pas réservés la jouissance de leur logement, qui a le statut de meublé de tourisme exclusivement mis en location pour des périodes de courte durée tout au long de l'année, M. et Mme A se bornent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200525_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par ailleurs, et alors que la légalité d'une décision administrative s'apprécie à la date à laquelle elle a été prise, les époux C, qui se bornent à produire des éléments postérieurs à l'arrêté en litige

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100170_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Pour soutenir qu'ils subissent une dégradation de leurs conditions d'exploitation, M. et Mme A se bornent à soutenir que " l'échange " des terres attribuées à eux-mêmes et à Mme C par la commission départementale

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203228_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Cependant, d'une part, les requérants, qui se bornent à relever que les indus en litige résultent d'une erreur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, ne contestent pas le bien-fondé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103101_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Toutefois, il ne ressort pas des éléments médicaux qu'il produit, qui se bornent à faire état d'arrêts de travail et d'un placement en congé pour maladie, que cet état de santé était de nature à faire

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TA

10ème chambre

DTA_2101845_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En ce qui concerne son épouse, ils se bornent à produire une attestation d'affiliation au régime de sécurité sociale suisse à la date du 31 décembre 2015, qui a justifié le dégrèvement déjà prononcé, sans

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TA

6ème Chambre

DTA_2103569_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les requérants, qui se bornent à faire valoir que la construction projetée, semi-enterrée, sera surmontée d'un toit terrasse entièrement végétalisé et raccordée au réseau d'assainissement collectif, que

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400543_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400544_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324409_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les décisions attaquées sont des plus sommairement motivées et se bornent à mentionner que M.

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TA

2ème chambre

DTA_2401430_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En revanche, n’ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d’une décision prise antérieurement.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403248_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les requérants, qui se bornent à citer deux arrêts du Conseil d'Etat, ne justifient pas par des éléments propres à l'espèce de la réalité de l'urgence au sens de l'article L.521-1 du code de justice administrative

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TA

6ème chambre

DTA_2300135_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

2021 relative à l'organisation de l'examen et la nature des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, dont les énonciations, qui se bornent

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TA

Juge unique chambre 5

DTA_2300651_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée par des intermédiaires, comme des plateformes en ligne, qui se bornent à mettre en relation des propriétaires et des locataires

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302665_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Au soutien de leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision contestée, M. et Mme Al B se bornent à soutenir que cette dernière a pour effet de les priver d'hébergement et de toute

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300569_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

M. et Mme B se bornent à soutenir qu'ils ont déposé une déclaration modèle H 1 au centre des impôts d'Aubagne dans le délai de 90 jours qui leur était imparti et, qu'en tous les cas, ils ont déclaré l'achèvement

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301293_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Toutefois, par les pièces médicales qu'elle produit, qui se bornent à évoquer son " souhait de se faire traiter à l'étranger " et la circonstance que " ses accompagnants sont installés en France " Mme

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207251_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En dépit de cette demande, et bien qu'ils aient retourné le formulaire, M. et Mme A n'ont pas produit la décision attaquée et se bornent à soutenir qu'ils n'ont jamais reçu le courrier leur demandant de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205492_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les courriels des 1er décembre 2021 et 18 juillet 2022 dont l'annulation est demandée, ne revêtent pas de caractère décisoire dès lors qu'ils se bornent à informer

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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