B se situe à proximité du lac de Saint-Point et qu'elle est attenante à une aire de stationnement de camping-cars déjà existante, justifiant qu'une partie de la parcelle puisse être classée en zone ULs

classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; / 3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ; / 4° Dans les terrains de camping

Il indique enfin que sur l’ensemble des communes littorales, aucun nouveau camping ne peut être créé.

approuvé par une délibération de la commission syndicale du Pays de Soule du 9 octobre 2021, par lequel le président syndic de cette commission a réglementé la circulation des animaux de compagnie, le camping

Elle soutient que : - le titre a été émis par une autorité incompétente et pour un bénéficiaire non identifiable, faute de référence à l'office du tourisme de Saint-Cyprien, gestionnaire du camping

La SAS Casa e natura a acquis le 29 juin 2016, à Santa-Maria-di-Poggio, un terrain sur lequel étaient édifiés divers immeubles qui avaient été utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un camping par

La SAS Casa e natura a acquis le 29 juin 2016, à Santa-Maria-di-Poggio, un terrain sur lequel étaient édifiés divers immeubles qui avaient été utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un camping par

constitution de cette réserve par rapport aux protections qui résultent déjà de la législation en vigueur et en raison des nombreux inconvénients qu'elle présente, notamment sur le fonctionnement du camping

B A, représenté par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Médard-de-Presque a ordonné la fermeture administrative d'une aire de camping

habitants du lotissement du Pontis " demandent au tribunal l'annulation du projet de la mairie de Verteillac (24320), de vendre les trois parcelles de terrain à bâtir en vue de l'agrandissement du camping

des sociétés requérantes pour la préservation de l'environnement et pour le développement des mobilités douces ; - elle porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à l'attractivité du camping

B..., ressortissant belge né le 5 juin 1976, a été interpellé le 2 septembre 2025 par les services de la gendarmerie nationale dans un camping situé sur la commune de Lagnes pour des faits de voyeurisme

classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; / 3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ; / 4° Dans les terrains de camping

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Chèvrefeuilles exploite le terrain de camping « Les Chèvrefeuilles » situé 11 allée des Chèvrefeuilles sur la commune de Royan

Iard, à lui verser la somme de 25 000 euros hors taxes au titre du coût des travaux de reprise des désordres survenus sur les deux chauffe-bains muraux à condensation du bloc sanitaire n° 2 de son camping

424 724,94 euros TTC, au titre des travaux de reprise en réparation des dommages liés aux fissures affectant le bâtiment à usage d'accueil, d'animation et de sanitaires, affecté à l'exploitation du camping

Elles font valoir que la société SCAE a sous-traité auprès de la société Ysis Cabling la mise en place des baies, tirage et raccordement du lot n°3 " Courants forts et courants faibles ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience : - le rapport de Mme C B ; - et les observations de Me Cajgfinger, substituant Me Loyer, avocat

interpellé, le 10 mars 2023, à l'occasion d'un contrôle transfrontalier, dans la zone d'accès restreinte de l'Eurotunnel alors qu'il se trouvait dissimulé avec neuf autres compatriotes à bord d'un camping-car

Elle soutient que : - sa publication, intitulée "guide des étapes - invitation", véritable guide de voyage à destination des conducteurs de camping-car, relève de la qualification de livre au sens de