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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300291_20230213
13 février 2023
Le maire de la commune de Château-Porcien fait valoir que l'immeuble dont M. D B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
5ème Chambre
DTA_1910898_20220929
29 septembre 2022
sur le fondement des dispositions du II) de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et des communes de Château-l'Abbaye
4ème Chambre
DTA_2405584_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la société civile de construction vente Château Faguest, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
DTA_2303142_20250916
16 septembre 2025
Par la présente requête, la commune de Salses-le-Château sollicite l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
CH 2 JU
DTA_2200309_20240516
16 mai 2024
En troisième lieu, s'agissant du château, la société requérante ne conteste aucun des paramètres ayant servi à établir l'imposition.
1ère Chambre
DTA_2103325_20230622
22 juin 2023
B est incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
DTA_2101797_20230622
B est incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry. Par un courrier reçu le 21 janvier 2021, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406336_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mars, 5 et 11 avril 2024, la société Château de Gençay, représentée par Me Moreas, demande au juge des référés, sur le
9ème chambre
DTA_1905301_20230324
24 mars 2023
Article 2 : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux est déchargée de la somme de 177 879,66 euros.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311136_20230824
24 août 2023
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 2311136, la SCI des Quatre Saisons, la SAS Cavo et le groupement foncier viticole du Château de Belmar, représentés par Me Rouxel, demandent au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206309_20230717
17 juillet 2023
l'annulation de la décision de rejet du 20 juillet 2022 par la commune de Talence de la demande du 8 juillet 2022 de mettre un terme au trouble à la tranquillité publique induit par l'alarme du parc du château
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202877_20231122
22 novembre 2023
D C et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune du Château-d'Almenêches, agissant au nom de l'Etat,
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200051_20231226
26 décembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.
1ère chambre
DTA_2004385_20231031
31 octobre 2023
de l'état de vétusté du bien ; en outre, contrairement à ce qu'a retenu le service, aucune prestation de service n'accompagnait la location meublée ; enfin, aucun locataire n'a accepté de louer le château
ex 5ème Chambre
DTA_1911918_20220826
26 août 2022
Le château de l'Epinay constitue la résidence de M.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2602349_20260504
4 mai 2026
Article 3 : L’expert avertira le président de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry et M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301185_20230622
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Château-Chalon
DTA_2300297_20230213
Le maire de la commune de Château-Porcien fait valoir que l'immeuble dont M. B E est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
DTA_2404097_20251103
3 novembre 2025
ne constitue pas une voie à usage du public ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que l’impasse menant au château n’est pas affectée à la circulation générale ; - elle
DTA_2500189_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry demande au juge des référés, de désigner un expert
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