Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401573_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502176_20250804
4 août 2025
4 août 2025
l’autorisation environnementale d'exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire au lieu-dit « Les Combes Brunes » sur le territoire de la commune de Moulins-sur-Tardoire (Charente).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501042_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, le département de la Charente conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 24 avril 2025, le tribunal a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600089_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, l’union départementale des associations familiales de la Charente, agissant en qualité de tuteur de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203110_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300541_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la Caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302757_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a adressé au conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins divers courriels faisant état de ce qu'il possédait le titre de docteur en médecine.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301901_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300535_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime, représentée par son directeur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301165_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A.P.L.B. ", demande au tribunal l'annulation de la décision du 13 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente a refusé le bénéfice du revenu de solidarité active à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202403_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pour l'aménagement d'un ensemble de bâtiments existants en 9 lots d'habitations, construction de 11 maisons en bande et aménagement d'un espace professionnel sur un terrain situé 36 rue des Charmettes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203272_20230823
23 août 2023
23 août 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Source officielleétrangers JU
DTA_2201399_20220805
5 août 2022
5 août 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100326_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur les conclusions dirigées contre la société Eiffage Poitou-Charentes : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402223_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation
Source officielleétrangers JU
DTA_2500220_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B n'est pas fondé à reprocher au préfet de la Charente-Maritime de ne pas avoir pris en compte son emploi salarié. Enfin, si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302994_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102668_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2203281_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 26 sur 256