Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305690_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de l'audition de l'intéressé par les services de police de la Garenne Colombes le 24 avril 2023, que M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2023 et le 6 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Saïdi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505279_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
depuis le 30 avril 2025, date à laquelle elle a restitué son ancien titre de séjour dont elle disposait dans le cadre d'une mission d'enseignement en tant qu'enseignante attachée au consulat du Maroc à Colombes
Source officielle6ème chambre
DTA_2207887_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Au cours de l'audience publique Mme Collomb, première conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2012277_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 73/75/77 rue des Sazières à Colombes
Source officielle6ème chambre
DTA_2107043_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104738_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403019_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hmaida, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500909_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Dachary, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300425_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 23 janvier 2023, Mme Collomb, magistrate désignée, a présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Petit, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504396_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
Il en résulte qu'alors que la commune de Colomiers a été saisie le 27 mai 2025 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505278_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale Bazas Energies et la SAS Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Pierre-de-Colombier du 4 mars 2022 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux sont annulés.
Source officielleJU3
DTA_2302426_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509110_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cabinet Pautonnier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bois-Colombes
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2102096_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 à 2020 à raison de l'immeuble, à usage professionnel et d'habitation, dont ils sont propriétaires au 58, rue Hoche à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313496_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509446_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui
Source officielle6ème chambre
DTA_2406972_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La commune d’Aubenas, qui exploite en régie le service de distribution d’eau, a refusé de faire droit à cette demande par un courrier du 21 mai 2024.
Source officiellePage 26 sur 2263