d'enlèvement des corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article

De plus, il ressort des termes du bilan comparatif du nombre d'entrées payantes sur le site au cours de la période allant de 2012 à 2017 que le nombre d'entrées constaté au cours du mois de mai 2017 était

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de reclassement et refusé d'intégrer un corps dit de reclassification.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) T4C Vedene Pink, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pinturault, - et les conclusions de M. Frézet, rapporteur public. - et les observations de M. B.

lequel le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine a mis à sa charge la somme de 4 343,56 euros correspondant aux indemnités de fonction qu'elle a perçues à tort en tant que conseillère municipale au cours

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de deux fouilles à corps

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2019 et 23 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Gaudre Coeur-Uni, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

- il est illégal en conséquence de l'illégalité du tableau d'avancement au grade de la hors-classe du corps des professeurs des écoles au titre de l'année 2020 et de la décision du 21 septembre 2020

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme André, première conseillère ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - les observations de la représentante du

Il soutient que : - il n’a connu aucune évolution de carrière et une suite de décisions négatives prises « subjectivement » à son encontre depuis la prise de fonction de son supérieur hiérarchique en

A C et B D de libérer immédiatement de corps, de biens et de tous occupants de leur chef le parc de stationnement du centre d'art contemporain des Anciennes Ecuries (parcelle cadastrée section AZ n° 89

que : - son maintien en qualité de stagiaire depuis le 1er septembre 2014 méconnait les dispositions de l'article 9 alinéa 3 du décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps

La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI) est exploitante des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte-Catherine.

En octobre 2018, des examens d'imagerie ont identifié la présence d'un corps étranger et l'existence d'une thrombose fémorale superficielle distale et poplitée liée à ce corps étranger.