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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206575_20241121
21 novembre 2024
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 3.
4ème Chambre
DTA_2011763_20240517
17 mai 2024
que : - à titre principal, la procédure de rectification est viciée, dès lors que, dans le cadre de son recours hiérarchique devant l'interlocuteur fiscal départemental, elle n'a pas bénéficié d'un débat
2ème Chambre
DTA_2000119_20230227
27 février 2023
Il avait relevé que " la parcelle 403, bordée des 3 côtés par des habitations existantes et à venir (ancienne fruitière) correspond bien à la définition d'une dent creuse dans sa partie contigüe au bâti
DTA_2500007_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402190_20240412
12 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2509371_20260326
26 mars 2026
à une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 17 novembre sans information préalable.
4ème chambre
DTA_2201418_20240405
5 avril 2024
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 22 janvier 2024.
DTA_2203377_20260212
12 février 2026
négligence de la part des professionnels de santé qui y interviennent ; il est désormais privé de dents sur la mâchoire du haut et à gauche et d’incisives alors qu’une plaque en métal lui a été retirée
DTA_2103578_20240516
16 mai 2024
, que cette dernière était initialement prévue à 17 heures mais a été reportée à 20 heures et, d'autre part, qu'elle ne mentionnait pas les modalités de la participation du public ni le sujet sur le débat
6ème chambre
DTA_2101442_20221004
4 octobre 2022
D'autre part, le service vérificateur a établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le même maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet
8e Section - MESD
DTA_2511217_20250429
29 avril 2025
et de violences de la part des forces de l'ordre.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523100_20260120
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre 2
DTA_2300995_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Perraud, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2200401_20230504
4 mai 2023
Par un courrier du 9 mars 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible de prononcer d'office une
DTA_2004802_20230227
3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
représentations du fait que ses établissements, le théâtre Marigny et le Studio Marigny, se trouvaient dans le périmètre de sécurité lors des manifestations des " gilets jaunes ", tous les samedis à partir
Juge unique chambre 5
DTA_1906691_20220725
25 juillet 2022
4ème chambre - 4/11
DTA_2308914_20231107
7 novembre 2023
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
DTA_2000658_20230615
15 juin 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, elle ne s'inscrit pas dans une partie urbanisée de la commune et ne saurait être qualifiée de dent creuse.
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