Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300486_20230227
27 février 2023
27 février 2023
municipal de la ville de La Rochelle, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville, de la communauté d'agglomération de la Rochelle et du centre communal d'action sociale de La Rochelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2500670_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007403_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
position adoptée par l'architecte des bâtiments de France dans son courrier du 12 avril 2019 quant à la nature des travaux menés par l'association syndicale libre des riverains de l'avenue François Roussel
Source officielle9ème chambre
DTA_2511513_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, N.
Source officielle9ème chambre
DTA_2504489_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208266_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206436_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200602_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal, 1°) d'ordonner avant dire droit et avant de statuer sur la demande de réparation des préjudices
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, la confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC), représentée par Me Dupuy, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501174_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
maire de La Teste-de-Buch le 19 septembre 2024 à la société des chasses de Cazaux pour la reconstruction à l'identique d'un relais de chasse détruit par un incendie sur un terrain situé 20 rue Osmin Dupuy-Cazaux
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2428177_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2218552_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300853_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, par acte authentique du 27 octobre 2005, l'Association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) de La Rochelle a cédé à la commune de La Rochelle un complexe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601185_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508501_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D..., détenu au centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303686_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la commune du Bordeaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210392_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302567_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes Sud-Gironde.
Source officiellePage 26 sur 266