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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2315596_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En premier lieu, selon l'article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201395_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il n'y a pas lieu, en revanche, d'assortir le prononcé de cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 10. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100280_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Condo, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement et jusqu'au jour de la libération complète des lieux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201136_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104572_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. B A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011127_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner l'Etat à verser au requérant la somme de 2 000 euros, en réparation de son préjudice.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402848_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303562_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303564_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 00 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402690_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400404_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Delagne, substituant la SELARL Béguin Emmanuelle, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2402947_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, Mme H G, agissant également en qualité de représentante légale des jeunes E B C, J A et F I, représentée par Me Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303504_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102416_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 3. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204503_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 3. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511747_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par suite, il n’y a pas lieu d’y statuer. 3. Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317579_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme : " Toute personne a droit à l'éducation ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300966_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401122_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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