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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
décision prise par le département de la Dordogne concernant le marché n° 2023DPRPM156 portant sur " RD 29 - commune de Badefols-sur-Dordogne - Travaux de sécurisation de parois rocheuses à la falaise des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2025 les délibérations demandées par les conseillers municipaux dans un courrier du 22 août 2025 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La Roche
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501580_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, le GAEC des deux Roches ne justifie d'aucun intérêt pour agir pour demander la suspension du permis de construire délivré à M. C et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201772_20220804
4 août 2022
4 août 2022
d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales lui a infligé une pénalité administrative d'un montant de 1 300 euros pour fausses
Source officielle7ème chambre
DTA_2201496_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
évacuer, dans un délai d'un mois et par tous moyens à sa convenance, 90 m3 de rochers provenant de cet éboulement et surplombant ladite voie communale.
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
usage des pouvoirs que lui confère cet article et notamment de faire constater les éventuelles infractions par des agents habilités à cette fin.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505614_20250822
22 août 2025
22 août 2025
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués et analysés dans les visas n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505616_20250822
22 août 2025
22 août 2025
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués et analysés dans les visas n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505618_20250822
22 août 2025
22 août 2025
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués et analysés dans les visas n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205060_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif de la Roche-sur-Yon (85).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416223_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
elle pourra être reconduite d’office lorsque le délai sera expiré et l’a astreinte à se présenter le deuxième mardi suivant la notification de cet arrêté au bureau des étrangers de la préfecture de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500737_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de justice administrative : 1°) d’ordonner à la collectivité territoriale de Martinique d’instruire son dossier de demande de subvention FEDER 2021-2027 pour l’opération « Résidence Panorama du Rocher
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105649_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
8 février 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat de bassin Jouanne-Agglomération Laval-Vicoin-Ouette (JAVO) a décidé le démantèlement de la passerelle située à proximité du " Moulin de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203105_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par son président en exercice, ne s'oppose pas à la désignation d'un expert.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203439_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par une décision du 27 avril 2022 dont elle demande l'annulation le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de faire droit à cette demande. 2.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106495_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - faute de justifier d'une délégation de compétence pour son signataire, la décision contestée est entachée d'incompétence ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206566_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si, au cours de son audition par les services de police, il a indiqué être entré en France pour s'y faire soigner, il n'a, durant sa garde à vue, pas souhaité faire l'objet d'un examen médical et il ne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003405_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
qu'il a rejeté la demande présentée par l'EARL Louvet tendant à la délivrance d'une autorisation d'exploiter les parcelles d'une contenance de 13 ha 21 a 51 ca situées sur le territoire de la commune de Rochy-Condé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006739_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301334_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".
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