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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202185_20240415
15 avril 2024
°) d'annuler la délibération n° 2022/019 de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie du 28 mars 2022 portant abandon de la cession d'un bien situé 14 rue jean Claret à Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas de Riom (63200), en présence du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Chambre 2
DTA_2100300_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
ORTA_2400903_20240430
30 avril 2024
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2201609_20220727
27 juillet 2022
B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et sera transmise au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2201885_20220908
8 septembre 2022
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2117971_20230214
14 février 2023
conclut à l'incompétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et au rejet de la requête.
Chambre 1
DTA_2000296_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Chambre 3
DTA_2102402_20240517
17 mai 2024
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208470_20250228
28 février 2025
A B, représenté par Me Ferran-Lecoq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-36 du 21 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône de traitement de l'insalubrité de la maison située Route Blanche
DTA_2102265_20240517
DTA_2102232_20240517
ORTA_2300332_20230703
3 juillet 2023
: Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2401898_20240806
6 août 2024
Par une décision du 24 juin 2024 la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.
ORTA_2401911_20240808
8 août 2024
Par une décision du 25 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DTA_2202545_20250617
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2302626_20240507
7 mai 2024
Vu : - le jugement n°2000595 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2300011_20230104
4 janvier 2023
B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au motif que " le 2 janvier 2023, postérieurement à l'introduction de sa requête, M.
ORTA_2200141_20240109
9 janvier 2024
Ces conclusions ont été enregistrées le 20 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sous le numéro 2200141.
DTA_2200840_20240516
16 mai 2024
se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote
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