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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210674_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
alors âgé de 71 ans, qui souffrait depuis quelques jours de douleurs lombaires gauches l'ayant amené à consulter son médecin traitant, a présenté d'importantes douleurs, des paresthésies dans les deux fesses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205770_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise des docteurs Chatelard et Fessy du 30 avril 2018, que le risque de complication artérielle est un risque exceptionnel mais connu et grave
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501904_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Guiserix a lu son rapport, et entendu : - Me Fettler pour le requérant ; - M. C... pour le recteur ; La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305023_20260225
25 février 2026
25 février 2026
ses parents la changent en pleurant et désignant sa cuisse en disant « tata (Mme E...) tape », qu’un quart d’heure après son arrivée chez l’assistante maternelle, l’enfant a reçu une claque ou une fessée
Source officielleChambre 2
DTA_2401698_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B contre un mur, qu'à cette occasion ce dernier aurait frotté ses parties intimes contre son fessier. Cet agent précise par ailleurs que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201237_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B fait également état, le 27 mars 2017, de douleur à la fesse et au mollet gauche de l'intéressé apparue " suite à un footing " le mois précédent, soit antérieurement à l'accident du 13 février 2017 et
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201629_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 30 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) UPWAY, représenté par Me Fettler, demande au juge des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205741_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C a précisé que l'enseignant pose " sa main à plat, doigts écartés en balayant de sa main le haut du dos pour indiquer où poser son pied et en balayant le bas du dos (ou haut des fesses) pour poser son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003864_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, alors chirurgien miliaire au sein de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, a ressenti une vive douleur dans la fesse gauche et une impotence fonctionnelle qui se sont révélées, a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205022_20230801
1 août 2023
1 août 2023
et latérale du tendon d'Achille sur 10 mm de long, . tuméfaction cicatricielle sur le bord latéral du tendon d'Achille en lieu et place de l'ancienne fissure, .plaie importante au niveau des fesses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204933_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E qui leur aurait " touché les fesses " et " caressé le buste " ainsi que des manquements éducatifs de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801697_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, l'entrepreneur, lors de la visite de l'inspection du travail, a reconnu avoir envoyé le sms " t'auras une bonne fessée " à son apprentie, en indiquant qu'il s'agissait d'une blague bienveillante et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2220717_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ainsi, en se bornant à soutenir que son comportement, ayant justifié sa condamnation, ne constitue plus une menace pour l'ordre public car il n'aurait donné qu'une gifle et une fessée à l'enfant, le requérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300197_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C, ont contraint la fille de Mme F, Melle Tiffany Ensel-Salinas, à pratiquer une fellation sur eux en la menaçant de la frapper en cas de refus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325370_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
sept et onze ans au moment de ces faits ayant causé des blessures graves comme une fracture du bras, des rougeurs ecchymotiques après des coups avec un câble utilisé comme un fouet et des coups et fessées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la Commune de Saint-Cyr- sur-Mer représentée par Me Caroline Fel conclut au rejet de la requête, demande au tribunal de mettre à la charge du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003067_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 avril 2021 et le 27 août 2021, la communauté de Communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304285_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., sujet droitier, présente au genou droit une flexion de 120° (130° à gauche), une extension à 10° à droite comme à gauche, une distance talon-fesses de 20 cm (14 cm à gauche), un périmètre identique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
viol d'une fillette par un homme et que, selon les déclarations de deux experts psychiatres intervenus dans le cadre de son procès, il n'intégrait pas les interdits et la loi et n'associait pas la fellation
Source officielle2ème chambre
DTA_2305334_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L’enfant a ainsi indiqué à son éducatrice, lors d’un rendez-vous organisé en date du 15 novembre 2022, que Mme Kaamouchi lui aurait touché les fesses et son sexe, la nuit ou en soirée très tard, à plusieurs
Source officiellePage 26 sur 32