CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102167_20230706
6 juillet 2023
, propriétaire de quatre lots au sein d'un immeuble situé 2 bis rue du Huit Mai 1945 à Loulay (17330), a conclu, le 20 décembre 2008, un bail commercial avec la SAS Résidence Les jardins de Loulay, filiale
2ème Chambre
DTA_2200945_20221229
29 décembre 2022
Par un arrêté du 24 août 2021, le maire de la commune nouvelle de Fillière a délivré le permis de construire sollicité.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204697_20230830
30 août 2023
d'annuler la décision en date du 8 août 2022 par laquelle l'Etablissement public foncier de Normandie a exercé son droit de préemption sur un bâtiment couvert à usage d'atelier situé au 30 rue Saint Filleul
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304448_20230824
24 août 2023
B A C adresse au tribunal un recours tendant au réexamen de son dossier d'admission en LAS2-3/LIC2-3 - 2° groupe - Filière médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524252_20250903
3 septembre 2025
dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, en réunissant le jury SIAS et, le cas échéant, le jury L.AS 2/3 pour se prononcer sur sa candidature et son classement dans les filières
12eme chambre
DTA_2204699_20251010
10 octobre 2025
En l’absence de dispositions expresses prévoyant les modalités selon lesquelles un sapeur-pompier volontaire membre du service de santé et de secours médical peut intégrer la filière ordinaire, une demande
1ère Chambre
DTA_2003652_20220706
6 juillet 2022
aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, dans sa version applicable en l'espèce : "Pour les niveaux d'emplois III et IV B mentionnés à l'article 3, les agents sont promus dans chaque filière
DTA_2318859_20230831
31 août 2023
" conditions requises pour candidater à l'accès santé " par le " livret mineure santé " de l'université, à savoir avoir acquis la mineure santé, être inscrit pédagogiquement dans au moins une des filières
DTA_2400324_20250304
4 mars 2025
suivantes : - filière administrative et financière ; - filière technique ; - filière socio-éducative, culturelle et sportive ; - filière de la santé et de la recherche ; - filière éducative. / Les cadres
3ème chambre
DTA_2123015_20231201
1 décembre 2023
l'équivalence prévue à l'annexe 2 du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale et de procéder à l'alignement de toutes les filières
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308316_20231011
11 octobre 2023
Pour justifier de l'urgence qui s'attache, selon lui, à la suspension de la décision par laquelle il n'a pas été admis en filière odontologique, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2417152_20260113
13 janvier 2026
3 pour les filières de santé.
8ème chambre
DTA_2307038_20241127
27 novembre 2024
filière médecine et la décision lui refusant l'autorisation de concourir aux épreuves orales de la filière médecine du PASS; 2°) d'enjoindre à l'université Sorbonne Paris Nord de réunir le jury afin
DTA_2101213_20231106
6 novembre 2023
administrative ou de la filière sociale. 6.
4ème Chambre
DTA_2301392_20251120
20 novembre 2025
Etablissements Béguerie le passif de sa branche d’activité ; dès lors, seule cette filiale est responsable des dommages causés à EDF, résultant des apports de la branche d’activité, et sans solidarité
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507905_20251212
12 décembre 2025
B... n’a reçu qu’un avis défavorable, que dans sa catégorie (NF3a) dans la filière ESI, l’armée de terre est excédentaire de cinquante-cinq militaires et il lui est donc possible de pourvoir les besoins
11ème chambre
DTA_2301264_20260303
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée en qualité d’enseignante dans la filière langues étrangères appliquées de la faculté des langues et cultures étrangères de Nantes Université dans le
DTA_2301272_20250612
12 juin 2025
depuis la fin de son congé de longue maladie le 23 octobre 2018, il avait été convenu verbalement avec son administration qu'il lui serait proposé un nouveau poste dans le cadre d'un changement de filière
5e Section - 2e Chambre
DTA_2123202_20260312
12 mars 2026
Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s'établissent ainsi :- filières administratives, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ; - filières ouvrière et
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403883_20240716
16 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'affectation de sa fille en lycée professionnel plutôt que dans une filière générale aura des conséquences irrémédiables sur
Page 26 sur 229