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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504782_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - la décision n° 2024/001945 du bureau d'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207165_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207217_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207515_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202861_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108962_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Boucher, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110528_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111062_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111258_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200966_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200725_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200757_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008791_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009028_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002278_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001920_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère ; Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110996_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107717_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001384_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103817_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle

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