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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU4
DTA_2302643_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- et les observations de Mme C assistée de Me Basili et de Mme B, interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU4
DTA_2302644_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Binand, magistrat désigné ; -et les observations de Mme C, assistée de Me Basili et de Mme B, interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300793_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D, ressortissant géorgien, a fait l'objet d'un arrêté en date du 8 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, ressortissant géorgien, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202417_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D, interprète en géorgien. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 25 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202439_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B, ressortissante géorgienne née en 1980, déclare être entrée en France le 2 août 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206948_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
H, assisté de Mme G, interprète assermentée en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400587_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C, assisté de Mme B, interprète en géorgien, qui répond aux questions du magistrat désigné et confirme ne jamais avoir reçu de à la suite de sa demande d'asile, - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400887_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, et qui n'a présenté d'observations que sur sa situation médicale et celle de sa conjointe,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328481_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, assisté d'un interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400042_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, assisté de Mme Jorjik'ia interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2400146_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme F, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 7 mars 2023.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315204_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Thulard, - les observations de Me Fournier, représentant Mme B, - et les observations de Mme B, assistée d'un interprète en géorgien.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402438_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa demande ; - il est de nationalité géorgienne, contrairement à ce qu'indique le préfet de la Loire qui a commis ainsi une
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2406112_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, assisté par téléphone de Mme B, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404404_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406984_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, interprète en géorgien, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Aude n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408515_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C E, ressortissants géorgiens, représentés par Me Gilbert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielle8ème chambre
DTA_2410710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, ressortissant géorgien, né le 18 novembre 1996, est entré régulièrement en France le 20 mars 2023, muni d'un passeport géorgien en cours de validité.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300680_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B et les observations de Mme C, assistée d'une interprète en langue géorgienne, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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