Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203467_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par une ordonnance du 29 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300275_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200051_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007267_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B F, représentés par Me Ambrosi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Silly-sur-Nied a retiré le permis de construire modificatif accordé le 2 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603691_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2026, Mme G... D... A..., M. F... D..., B... et C...
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200371_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient qu'elle a du mal à se déplacer, à se laver et à s'habiller. Le département des Ardennes, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200623_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2500205_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 mars 2025, M. A...
Source officielleChambre 3
DTA_2300731_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2001754_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B C, représenté par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour réceptionnée le
Source officielle1ère chambre
DTA_2214595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000274_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et du 1er mars 2016 au 15 mars 2016, par un arrêté du 4 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205865_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le directeur territorial de l'OFII a refusé, le 23 mars 2022, de rétablir leurs conditions matérielles d'accueil.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302763_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102334_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217385_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Or, il ressort des pièces du dossier d'une part que ces pièces n'ont pas été produites dans le dossier de déclaration préalable et, d'autre part, qu'en l'absence notamment de toute description de l'aspect
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508276_20250811
11 août 2025
11 août 2025
que : - la condition d'urgence est remplie : son véhicule lui est indispensable dès lors qu'il vit en zone de montagne, qu'il souffre d'une arthrose sévère de la hanche rendant ses déplacements à pied
Source officielle2ème chambre
DTA_2101659_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de l'Etat ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402486_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225379_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 26 sur 68